L’administration Biden a demandé une injonction temporaire pour suspendre un accord de plaidoyer à Guantánamo Bay, impliquant Khalid Sheikh Mohammad et deux autres détenus. Cet accord permettrait aux accusés d’éviter la peine de mort. Une cour militaire a rejeté la demande du secrétaire à la Défense, affirmant qu’il n’avait pas l’autorité pour annuler ces accords. Le gouvernement craint que l’acceptation de ces plaidoyers empêche un procès public sur la culpabilité des accusés liés aux attentats du 11 septembre.
L’appel de l’administration Biden contre les accords de plaidoyer
L’administration Biden a sollicité une cour d’appel fédérale pour obtenir une injonction temporaire visant à suspendre un accord de plaidoyer impliquant trois détenus à Guantánamo Bay, Cuba, dont Khalid Sheikh Mohammad, considéré comme le cerveau des attentats du 11 septembre. Cet accord permettrait aux accusés d’échapper à la peine capitale. Les trois prisonniers étaient initialement prévus pour plaider vendredi dernier dans cette prison militaire.
Au cours des dernières heures de l’année, une cour d’appel militaire a rejeté la demande du secrétaire à la Défense, Lloyd Austin, qui cherchait à bloquer cet accord entre les procureurs militaires et les avocats de la défense. Le tribunal a statué qu’Austin n’avait pas l’autorité nécessaire pour annuler ces accords de plaidoyer. Il a affirmé que les accords conclus par les procureurs militaires et les avocats de la défense étaient valides et exécutoires, et qu’Austin avait outrepassé ses prérogatives en tentant de les annuler.
Les implications d’un procès public et les préoccupations du gouvernement
Dans son appel, le gouvernement a souligné que les accusés sont engagés dans l’un des actes criminels les plus répréhensibles sur le sol américain : les attentats terroristes du 11 septembre. Le document d’appel met en avant que le juge militaire prévoit d’appliquer des accords de plaidoyer qui priveraient le gouvernement et le public d’un procès ouvert concernant la culpabilité des accusés et la possibilité d’une peine de mort. Cette situation est d’autant plus préoccupante étant donné que le secrétaire à la Défense a légalement annulé ces accords.
Le gouvernement a également averti que le préjudice pour lui et pour le public deviendrait irréversible si le juge acceptait ces plaidoyers, ce qui est prévu lors des audiences commençant le 10 janvier 2025. Une fois ces plaidoyers acceptés, il serait très difficile de revenir en arrière. Cela signifierait que le gouvernement et le public manqueraient l’opportunité d’un procès public sur la culpabilité des accusés, et de demander la peine capitale pour trois individus impliqués dans un acte atroce qui a causé la mort de milliers de personnes.
Le gouvernement a exprimé qu’il pourrait l’emporter sur le fond de sa demande, mais que cela ne serait pas suffisant si les procédures de la commission militaire ne sont pas suspendues, en particulier en ce qui concerne les accords de plaidoyer. Cet appel s’inscrit dans le cadre d’une saga judiciaire qui a débuté l’été dernier, lorsque les accords de plaidoyer avaient été validés par un haut responsable de la commission militaire de Guantánamo, suscitant la colère de nombreuses victimes des attentats et de politiciens américains.
Récemment, l’administration Biden a également annoncé le transfert de 11 détenus yéménites, dont deux anciens gardes du corps d’Oussama ben Laden, détenus à Guantánamo. Ces hommes, capturés après les attaques du 11 septembre 2001, ont passé plus de deux décennies sans inculpation ni jugement. Ce transfert s’inscrit dans une opération secrète, peu avant que Khalid Sheikh Mohammad ne soit prévu pour plaider coupable, acceptant une peine de réclusion à perpétuité au lieu d’un procès en peine de mort, selon le New York Times.