Les agences de l’UE doivent renforcer les règles sur les portes tournantes, prévient un chien de garde

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Les agences de l’UE devraient durcir leurs règles afin de réduire les conflits d’intérêts potentiels si leurs cadres supérieurs acceptaient des emplois dans le secteur privé, a déclaré la Cour des comptes européenne (CCE) dans son rapport annuel sur les agences du bloc.

Dans le rapport publié jeudi 27 octobre, la Cour a souligné des problèmes de gouvernance de longue date au sein des agences de l’UE chargées de réglementer les services financiers.

«Nous sommes une fois de plus en mesure de donner aux agences de l’UE des avis d’audit positifs et sans réserve sur leurs comptes et leurs recettes, alors que leurs dépenses sont généralement à la hauteur», a déclaré Rimantas Šadžius, le membre de la CCE chargé de l’audit.

« Mais les législateurs et les agences doivent tenir compte de notre avertissement et gérer les portes tournantes potentielles avec plus de rigueur afin de prévenir les conflits d’intérêts et d’éviter de nuire à leur réputation et à celle de l’UE dans son ensemble. »

Les militants pour la transparence s’inquiètent depuis longtemps de la soi-disant «porte tournante» des fonctionnaires des institutions européennes qui se déplacent pour rejoindre des entreprises du secteur privé qu’ils réglementaient. Le chemin de l’administration au secteur privé est particulièrement populaire dans le cas des services financiers depuis la création d’une série d’agences du secteur financier à la suite du krach financier de 2008.

En 2019, l’Autorité bancaire européenne a autorisé son ancien directeur exécutif, Adam Farkas, à devenir directeur général de l’Association des marchés financiers en Europe, l’un des groupes de pression financiers les plus puissants. Un an plus tard, la Médiatrice européenne Emily O’Reilly a conclu que Farkas n’aurait pas dû être autorisé à occuper le poste.

En mai, O’Reilly a exhorté la Commission européenne à empêcher temporairement son personnel d’accepter des emplois dans le secteur privé s’ils présentent des risques de conflit d’intérêts qui ne peuvent être compensés par des restrictions. O’Reilly a également averti que le fait de ne pas gérer correctement le problème des « portes tournantes » « pourrait entraîner des atteintes à la réputation et des poursuites judiciaires ».

En vertu des règlements en vigueur, les fonctionnaires de l’UE sont tenus d’informer la Commission s’ils prévoient d’accepter un emploi dans les deux ans suivant leur départ de la fonction publique de l’UE, et l’exécutif de l’UE peut interdire à la personne d’accepter le poste s’il estime qu’il existe un conflit d’interêts. Pendant ce temps, les hauts fonctionnaires sont interdits de lobbying auprès des institutions européennes pendant 12 mois après avoir quitté le service.

Or, sur 366 candidatures de fonctionnaires de la Commission européenne au secteur privé et 597 candidatures à un emploi dans le secteur privé pendant un congé en 2019, la Commission n’en a bloqué que six.

Pendant ce temps, les militants ont souligné le passage de Pascal Saint-Amans, le chef sortant du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), au cabinet de lobbying Brunswick la semaine prochaine, sans période de réflexion, comme un autre exemple des conflits potentiels d’intérêt causé par les portes tournantes.

L’organisme de surveillance financière de l’UE a approuvé les comptes 2021 des agences, malgré des problèmes persistants de marchés publics dans la plupart des agences. En 2021, les agences de l’UE étaient chargées de dépenser 13,1 milliards d’euros du budget de l’UE pour gérer des programmes tels que ceux soutenant le Green Deal européen et la recherche. Ils employaient également 14 430 personnes, soit 17 % de l’ensemble du personnel de l’UE.

L’agence de contrôle des frontières de l’UE, Frontex, a été le plus gros dépensier avec un budget de 4,1 milliards d’euros.

[Edited by Nathalie Weatherald]



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