Les charges criminelles contre Donald Trump liées aux événements du 6 janvier pourraient être abandonnées suite à une motion du procureur Jack Smith, arguant que la Constitution protège les présidents en exercice. Trump, accusé de complot pour renverser les résultats de l’élection de 2020, continue de plaider non coupable. Par ailleurs, des affaires distinctes, dont celle des documents classifiés et des paiements secrets à Stormy Daniels, évoluent également dans un contexte juridique complexe.
Les charges criminelles pesant sur DONALD Trump en lien avec les événements du 6 janvier pourraient être abandonnées, suite à une motion déposée par un procureur visant à faire rejeter l’affaire.
Trump, l’ancien président, avait été accusé en 2023 de quatre chefs d’accusation criminels, notamment pour avoir prétendument orchestré un « schéma criminel » dans le but de renverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020.
Ces accusations comprenaient des accusations de complot en vue de frauder les États-Unis, de complot pour entraver une procédure officielle, ainsi que des tentatives d’entrave à cette même procédure, et de complot contre les droits des citoyens.
La Motion pour Rejeter l’Affaire
Le conseiller spécial Jack Smith a récemment demandé à un juge fédéral de rejeter l’affaire, invoquant une politique bien établie du ministère de la Justice qui protège les présidents de poursuites judiciaires durant leur mandat.
Dans les documents juridiques, l’équipe de Smith a déclaré : « Après une analyse approfondie, le ministère a conclu que les opinions antérieures de l’OLC concernant l’interdiction constitutionnelle d’inculpation d’un président en exercice s’appliquent à cette situation, et par conséquent, cette poursuite doit être abandonnée avant que le défendeur ne soit investi dans ses fonctions. »
Ils ont également précisé que cette interdiction est absolue et ne dépend pas de la gravité des accusations, de la solidité des preuves ou des mérites de l’affaire, que le gouvernement soutient pleinement.
Cette décision marque un tournant significatif dans l’effort historique du ministère de la Justice visant à tenir Trump responsable d’une prétendue conspiration criminelle pour conserver le pouvoir, surtout à l’approche de l’assaut de ses partisans contre le Capitole des États-Unis le 6 janvier 2021.
La communauté juridique anticipait cette décision après que l’équipe de Smith ait commencé à examiner comment clore cette affaire d’ingérence électorale ainsi qu’une autre affaire distincte impliquant des documents classifiés, suite à la victoire de Trump sur la vice-présidente Kamala Harris.
Les Implications des Charges
Trump a systématiquement qualifié ces deux affaires de motivations politiques et a plaidé non coupable à l’ensemble des accusations portées contre lui.
Il a également promis de renvoyer Smith dès son entrée en fonction, prévue pour janvier.
Suite à l’annonce de la motion, la campagne de Trump a déclaré dans un communiqué que « la décision d’aujourd’hui du DOJ met fin aux affaires fédérales inconstitutionnelles contre le président Trump et constitue une victoire majeure pour l’état de droit. »
La Cour suprême des États-Unis a récemment statué que les anciens présidents bénéficient d’une large immunité contre les poursuites, renvoyant l’affaire au juge de district américain, Tanya Chutkan.
Alors que l’affaire reprenait de l’ampleur devant le tribunal, l’équipe de Smith avait déposé un mémoire détaillant de nouvelles preuves qu’elle prévoyait de présenter lors du procès, accusant Trump d’avoir commis des crimes dans une tentative désespérée de renverser la volonté des électeurs après sa défaite face à Joe Biden.
En parallèle, Smith a également demandé à un juge de mettre fin à l’affaire concernant les documents classifiés contre Trump, peu après la première annonce du DOJ à Washington, DC.
En juin 2023, un grand jury fédéral à Miami a inculpé Trump pour avoir emporté des documents classifiés de la Maison Blanche après son départ en janvier 2021, certains de ces documents ayant été retrouvés à Mar-a-Lago, sa résidence en Floride.
Les procureurs l’ont accusé d’avoir résisté aux efforts du gouvernement pour récupérer ces documents. Cependant, un juge de district a annulé l’affaire en juillet, déclarant que la nomination de Jack Smith comme conseiller spécial contrevenait à la Constitution.
Ces développements surviennent peu après que la condamnation de Trump dans une autre affaire ait été suspendue indéfiniment, éliminant ainsi un obstacle juridique supplémentaire pour l’ancien président.
La nouvelle date de cette condamnation, qui devait initialement avoir lieu le 26 novembre, n’a pas encore été communiquée.
Le juge Juan Merchan a émis un avis d’ajournement, permettant ainsi à l’équipe juridique de Trump de se préparer à faire valoir que sa récente victoire électorale devrait annuler ses condamnations criminelles.
Son équipe a jusqu’au 2 décembre pour soumettre des documents supplémentaires.
Steven Cheung, porte-parole de Trump, a qualifié ce report de « victoire décisive ».
La Controverse des Paiements Secrets
L’affaire des paiements secrets à New York concerne un versement de 130 000 dollars effectué par l’ancien avocat de Trump, Michael Cohen, à l’actrice Stormy Daniels.
Daniels a affirmé avoir eu une relation avec Trump dans les années 2000, ce que ce dernier dément. Ce paiement était destiné à obtenir son silence avant l’élection de 2016.
Un jury de Manhattan a reconnu Trump coupable de falsification de documents commerciaux pour couvrir le remboursement à Cohen.
Avec cette accusation, Trump est devenu le premier président américain, qu’il soit en fonction ou non, à faire face à des accusations criminelles.
Il a plaidé non coupable, qualifiant les actions de la procureure Bragg de chasse aux sorcières visant à perturber sa campagne pour 2024.
En cas de condamnation, il aurait risqué jusqu’à quatre ans de prison pour falsification de documents commerciaux, bien que des experts estiment qu’une peine de probation ou une amende serait plus probable.