Les banques suisses face à des règles strictes : des banquiers en première ligne des accusations ?

Les banques suisses face à des règles strictes : des banquiers en première ligne des accusations ?

Le secteur bancaire suisse montre des signes de résilience après l’effondrement de Credit Suisse, avec des banques comme UBS se préparant à des réglementations renforcées. Une vigilance accrue de la Finma est attendue, notamment sur la responsabilité des dirigeants, bien que des préoccupations subsistent concernant le potentiel «Naming et Shaming». De plus, le «Senior Manager Regime» suscite des doutes quant à son efficacité, en particulier pour les petites banques, face à des coûts supplémentaires sans amélioration garantie de la sécurité bancaire.

Le secteur bancaire suisse semble prospérer malgré les turbulences récentes. Depuis l’effondrement de Credit Suisse au printemps 2023, aucun scandale majeur n’a secoué le paysage financier. Toutefois, les banques suisses, y compris UBS, se préparent à l’adoption de réglementations plus strictes. Cette tendance est reconnue non seulement par les dirigeants d’UBS, Raiffeisen et ZKB, mais également par les institutions bancaires privées ainsi que les nombreuses banques régionales et cantonales.

Bien que les détails restent flous, les professionnels du secteur anticipent une intensification des contrôles de la part de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Les mesures spécifiques que devront adopter les banques restent incertaines. Cependant, le rapport de la Commission d’enquête parlementaire (PUK), prévu pour fin décembre, promet de faire avancer le débat politique autour des conséquences de la crise de Credit Suisse.

Inquiétude face au «Naming and Shaming»

Si UBS est souvent au centre des préoccupations, la pression pour agir s’intensifie également pour les banques régionales moins importantes. Les dirigeants se préparent à une vigilance accrue de la part de la Finma et prévoient des changements imminents, même si leur engagement semble timide. Une enquête annuelle d’EY, réalisée auprès de cent banques suisses, souligne cette situation.

Les dirigeants bancaires prennent conscience de la nécessité de renforcer la responsabilité des responsables au sein des banques pour garantir une meilleure supervision. Cependant, des divergences subsistent quant à la manière d’appliquer ces mesures. Une minorité seulement soutient l’idée de rendre publics les noms des personnes concernées par des décisions disciplinaires, une pratique connue sous le nom de «Naming et Shaming».

Cette approche, déjà à la disposition de la Finma, est redoutée par les banques. Si la publication des décisions, incluant les noms des personnes impliquées, devenait courante, cela pourrait nuire gravement à la réputation des banques et compromettre les carrières des gestionnaires concernés.

Un exemple récent de cette crainte a été observé avec la banque privée Mirabaud, qui a tenté en vain de bloquer judiciairement la diffusion d’un communiqué de presse, perçu comme un potentiel «Naming et Shaming». La Finma avait engagé des actions contre Mirabaud pour des vérifications insuffisantes des transactions d’un milliardaire américain.

Réserves concernant le «Senior Manager Regime»

En parallèle, le «Senior Manager Regime», souvent évoqué dans le cadre de la réglementation bancaire, suscite également des doutes. Moins d’un quart des dirigeants de banques interrogés estiment que ce dispositif améliorerait réellement la supervision des établissements financiers. Ce régime, en vigueur au Royaume-Uni depuis 2016, impose une formalisation des responsabilités et des décisions au sein des banques, ce qui pourrait alourdir les procédures administratives.

Cela pourrait avoir un impact disproportionné sur les petites banques, entraînant des coûts supplémentaires sans nécessairement accroître la sécurité des opérations bancaires. L’Association des banquiers a d’ores et déjà plaidé pour une adoption «appropriée» de ce régime, s’opposant au modèle britannique. En réaction à la crise de Credit Suisse, la Finma a exprimé son soutien à l’introduction d’un cadre de gestion pour les cadres supérieurs, ainsi qu’à des communications plus transparentes sur les procédures et la capacité d’imposer des sanctions.

Cependant, selon l’enquête, les dirigeants de banques doutent de l’efficacité des amendes. Il est courant, dans d’autres pays, que ce soient les institutions qui s’acquittent des amendes, et non les responsables fautifs. Les gestionnaires de banques rejettent également une proposition du Conseil fédéral, qui suggère que la Finma effectue davantage d’audits bancaires en interne plutôt que de s’appuyer principalement sur des sociétés d’audit externes comme EY.