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Les législateurs européens se sont finalement mis d’accord sur un calendrier pour voter sur leur position sur le plan de l’UE visant à réduire l’utilisation des pesticides, mais cela laisse un accord final sur le dossier peu probable en 2023, comme le confirme un projet divulgué des priorités de la présidence belge.
La proposition controversée mais ambitieuse de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR) vise à réduire de moitié l’utilisation et les risques liés aux pesticides d’ici 2030, comme le prévoit la politique alimentaire phare de l’UE, la stratégie « De la ferme à la fourchette ».
Mais les progrès sur le dossier n’ont pas été fluides, les ministres de l’agriculture de l’UE exigeant plus d’informations avant de poursuivre, ce qui a effectivement bloqué les négociations.
Aujourd’hui, après des semaines d’échanges laconiques entre les commissions de l’agriculture et de l’environnement du Parlement européen, qui se partagent la compétence sur certaines parties du dossier, un accord a finalement été conclu mardi 15 mars.
« C’est vrai qu’il y a un accord sur le calendrier », a confirmé à EURACTIV le bureau de l’eurodéputée verte Sarah Wiener, qui est rapporteur du dossier pour la commission de l’environnement.
Selon l’accord, le dossier sera désormais voté par la commission de l’agriculture du Parlement en juillet et par leurs homologues de la commission de l’environnement en septembre.
Un vote final en plénière est ensuite déposé à titre indicatif lors de la première session d’octobre à Strasbourg, prévue du 2 au 5 octobre.
Cependant, les tensions restent vives entre les deux commissions du Parlement, qui entretiennent des approches très différentes.
Comme indiqué dans son projet de rapport, la commission de l’environnement fait pression pour des objectifs et des délais plus ambitieux pour les réductions de pesticides à l’échelle de l’UE, y compris une réduction de 80 % pour les pesticides les plus dangereux, contre 50 % dans la proposition de la Commission.
Pendant ce temps, la commission de l’agriculture du Parlement adopte une approche généralement plus conservatrice, avertissant que les réductions de pesticides doivent être mises en balance avec les préoccupations de sécurité alimentaire.
De plus, le Parlement reste divisé selon les partis, le PPE de centre-droit menant une campagne soutenue contre la proposition SUR parce qu’elle met en péril la sécurité alimentaire de l’UE – un point réfuté par leurs homologues verts, qui soutiennent qu’il est impossible d’assurer une alimentation à long terme sécurité sans réduction drastique de l’utilisation et des risques de pesticides.
La présidence belge compte s’attaquer au SUR
Pour sceller un accord de compromis final, le Parlement européen devra négocier avec les ministres de l’UE, qui ont déjà été accusés de traîner les pieds sur le dossier après avoir demandé une nouvelle évaluation d’impact.
Ce retard et le calendrier convenu par le Parlement verront probablement les discussions entre les législateurs de l’UE repoussées à 2024.
Cela signifierait qu’un accord ne serait pas scellé dans le cadre du mandat de cette Commission en octobre 2024 – un calendrier soutenu par un projet divulgué des priorités de la présidence belge.
Vu par EURACTIV, le projet suggère que les Belges, qui prendront les rênes de la présidence tournante de l’UE au premier semestre 2024, se préparent à des débats sur la SUR bien avant leur présidence.
La SUR est répertoriée sous la rubrique « Programme de travail de la Commission et autres dossiers importants » des priorités environnementales et agricoles attendues de la présidence belge.
Une source du Parlement a précédemment expliqué à EURACTIV qu’il existe une date butoir « non officielle » pour les discussions interinstitutionnelles autour de février 2024, ce qui signifie que les négociations ne peuvent pas se poursuivre sur les dossiers au-delà de ce point.
[Edited by Nathalie Weatherald/Alice Taylor]
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