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Alors que les négociations sur une nouvelle loi européenne anti-déforestation entre le Parlement européen, les ministres et la Commission commencent, une coalition de plus de 140 ONG a appelé à élargir la portée du texte. Les experts, cependant, disent qu’une approche plus étroite pourrait être plus efficace.
La proposition, initialement présentée par l’exécutif européen en novembre de l’année dernière, vise à garantir que les produits et les matières premières importés dans l’UE sont « sans déforestation », c’est-à-dire qu’ils ne contribuent à la déforestation nulle part le long de la chaîne de valeur.
Les pourparlers interinstitutionnels sont en cours depuis fin septembre après que les deux députés et ministres adopté leur mandat de négociation en la matière.
Dans ce contexte, une coalition d’ONG environnementales et sociales a publié mardi 18 octobre une lettre ouverte aux négociateurs, dans laquelle ils appellent à rendre la loi « forte et ambitieuse ».
Entre autres choses, les militants appellent à inclure dans le champ d’application de la législation des produits supplémentaires qui n’étaient pas couverts par le texte initialement proposé par l’exécutif européen.
La liste des produits qui devraient être « sans déforestation » en vertu de la nouvelle loi pour être importés dans l’UE est l’un des principaux points de discorde pour le secteur agricole et alimentaire européen puisque les produits potentiels sur la table comprennent des produits utilisés pour l’alimentation animale, tels que le maïs et le soja, ainsi que des produits agricoles importants tels que différents types de viande et d’autres produits de l’élevage.
Du point de vue des militants, la liste devrait être étendue à toute une gamme de produits non couverts par la proposition initiale de la Commission, y compris le caoutchouc, le maïs ainsi que la viande de volaille, ovine, caprine et porcine.
Des ajouts similaires à la liste initiale de l’exécutif européen de six produits ont été également appelé à par le Parlement européen dans sa position.
Un dilemme de portée
Cependant, dans un article récemment publié par le groupe de réflexion Europe Jacques Delors, les analystes affirment que « l’approche ciblée, basée sur les produits de base » est en fait une force de la proposition car elle est « utile pour établir un cadre solide et applicable qui pourrait résister aux contestations judiciaires des partenaires commerciaux ».
Bien que le document reconnaisse qu’il est « souhaitable » de viser une protection de l’environnement « aussi large que possible », il prévient que la législation devra « être ciblée et adaptée à des problèmes spécifiques qui peuvent être justifiés en vertu du droit commercial international ».
Aux yeux des analystes, ce dilemme se reflète dans le débat sur le champ d’application de la législation et sur les marchandises ou produits qui devraient être couverts par celle-ci.
Cette argumentation fait écho aux propos tenus précédemment par le négociateur en chef du Parlement sur la question, le législateur conservateur Christophe Hansen.
Au cours du processus de recherche d’un compromis entre les partis sur la position du parlement, Hansen a soutenu à plusieurs reprises qu’il était plus important de mettre en place rapidement un système de lutte contre la déforestation, même si cela impliquait de commencer avec une portée plus étroite.
Entre-temps, le document a également averti que, dans tous les cas, « un seul texte législatif ne peut pas apporter le changement transformateur dans les systèmes agroalimentaires mondiaux » nécessaire pour stopper la déforestation en tant que problème systémique dans le monde.
Les experts recommandent donc que l’UE mette en place des mesures complémentaires, telles que le soutien aux pays producteurs pour répondre aux exigences de l’UE ou le soutien direct aux petits producteurs dans les pays tiers.
[Edited by Nathalie Weatherald]
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