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Les gouvernements de l’UE devraient profiter du sommet d’avant Noël de la semaine prochaine à Bruxelles pour annuler officiellement les projets de listes transnationales et Spitzenkandidaten, ou candidats tête de liste, aux prochaines élections européennes de 2024.
Selon le projet de conclusions consulté par EURACTIV, préparé avant la réunion des dirigeants européens de jeudi prochain, « les discussions au sein du Conseil indiquent qu’il n’y a pas d’unanimité en faveur de la proposition du Parlement européen telle qu’elle est ».
« En effet, une majorité de délégations est clairement opposée aux principales innovations politiques proposées par le Parlement européen, et il existe de sérieuses inquiétudes quant au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité concernant des dispositions qui vont dans le sens d’établir une procédure uniforme dans tous les États membres », indique le projet.
Cette décision portera un coup aux législateurs européens, qui pensaient que c’était leur meilleure chance à ce jour d’enchâsser ce qu’ils considèrent comme des mesures clés pour « européaniser » les élections au Parlement européen en 2024 et inverser la tendance à la faible participation électorale.
Le projet de réforme de la loi électorale de l’UE approuvé par le Parlement européen au début de cette année établirait une circonscription à l’échelle de l’UE pour élire 28 sièges transnationaux en plus des 705 sièges actuellement élus à la chambre.
L’idée derrière l’innovation était qu’elle permettrait aux électeurs de voter pour un parti national et ensuite de voter un deuxième pour les partis européens avec le même programme et les mêmes candidats.
L’idée d’une liste transnationale – argument de campagne des fédéralistes européens depuis plusieurs décennies – a été mise sur la table à plusieurs reprises au cours des quinze dernières années. Il a obtenu le soutien de la majorité au Parlement avant les deux dernières élections, avant d’être rejeté par les gouvernements nationaux.
La décision de supprimer effectivement l’idée d’une Spitzenkandidat, un candidat tête de liste de chaque groupe politique, en lice pour le poste de président de la Commission, avant les élections de 2024, marque sans doute un plus grand revers pour les députés.
L’initiative a été utilisée pour élire Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission en 2014, mais a été abandonnée cinq ans plus tard lorsque le candidat tête de liste du PPE, Manfred Weber, a été écarté au profit de sa compatriote allemande chrétienne-démocrate Ursula von der Leyen.
D’autres dispositions réclamées par les eurodéputés, notamment l’abaissement à 16 ans de l’âge de vote pour les élections européennes et l’obligation de tenir le scrutin le même jour dans l’ensemble de l’UE27, devraient également être rejetées par les gouvernements.
Les lois électorales de l’UE ne sont pas soumises à la procédure normale de codécision où les députés européens ont voix au chapitre avec les gouvernements nationaux réunis au sein du Conseil de l’UE et peuvent négocier un texte de compromis. Au lieu de cela, après avoir déposé leur proposition, les députés ne peuvent qu’approuver ou rejeter le texte final des ministres.
[Edited by Zoran Radosavljevic]
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