Les démocrates du Sénat ont rejeté une proposition de sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI) visant des responsables israéliens, avec un vote de 54 à 45. Le projet de loi, soutenu par un seul sénateur démocrate, aurait contraint le président Trump à sanctionner la CPI pour toute action contre des citoyens américains. Alors que la CPI se concentre sur Israël, des sénateurs expriment des inquiétudes concernant d’éventuelles enquêtes futures sur des Américains. L’avenir des relations entre les États-Unis, Israël et la CPI demeure incertain.
Les Démocrates du Sénat Bloquent les Sanctions contre la Cour Pénale Internationale
Le mardi après-midi, les démocrates du Sénat ont rejeté une proposition de loi qui visait à imposer des sanctions aux responsables de la Cour pénale internationale (CPI) pour avoir tenté d’arrêter des membres de la direction israélienne en rapport avec la guerre contre le Hamas. Ce vote s’est soldé par un résultat de 54 à 45, avec le sénateur démocrate de Pennsylvanie, John Fetterman, comme unique soutien de la législation.
Intitulée la loi sur la contre-action de la Cour illégitime, cette mesure aurait contraint le président Donald Trump à sanctionner les membres de la CPI pour toute tentative d’« enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre » des citoyens américains ou des citoyens d’alliés américains qui ne reconnaissent pas la juridiction de la cour internationale, comme précisé dans le texte du projet de loi.
Réactions des Sénateurs et Implications Futurs
Alors que la CPI concentre actuellement ses efforts sur les dirigeants israéliens, il est à craindre qu’elle ne change bientôt de cible, notamment vers les Américains et les soldats américains. Le sénateur John Thune avait promis de présenter ce projet de loi lorsque les républicains prendraient le contrôle du Sénat, et il a exprimé sa détermination à faire avancer cette législation malgré l’opposition démocrate.
Les nouveaux sénateurs démocrates, Elissa Slotkin du Michigan et Ruben Gallego de l’Arizona, ont surpris en votant contre le projet de loi, bien qu’ils aient soutenu une version similaire lorsqu’elle a été discutée à la Chambre en juin 2024. Chuck Schumer, le leader de la minorité au Sénat, a critiqué le projet tout en reconnaissant le biais de la CPI contre Israël, déclarant que la législation était mal rédigée et problématique.
Le projet de loi, initialement proposé à la Chambre par le représentant républicain Chip Roy, a été adopté à une large majorité, mais a rencontré une forte opposition au Sénat. Les États-Unis et Israël ne sont pas membres de la CPI et ne reconnaissent pas son autorité, ce qui complique davantage la situation. La législation a été une réponse directe à la décision de la CPI d’émettre des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens, notamment le Premier ministre Benjamin Netanyahu.
En 2020, le président Trump avait mis en place des sanctions contre des responsables de la CPI, mais celles-ci ont été annulées par l’administration Biden à son arrivée au pouvoir. L’avenir des relations entre les États-Unis, Israël et la CPI reste incertain alors que le débat sur cette législation continue de faire rage au sein du Congrès.