Un tribunal a donné gain de cause à d’anciens actionnaires de Postbank, ordonnant à la Deutsche Bank de leur verser une indemnisation supérieure. Ce litige, lié à l’acquisition de Postbank en 2010, a conduit Deutsche Bank à provisionner 1,3 milliard d’euros. Malgré cette décision, la banque a annoncé des bénéfices en hausse au troisième trimestre. Parallèlement, elle a trouvé des accords extrajudiciaires avec 70 % des plaignants et déclare viser une stabilité financière sans acquisitions futures.
Dans un conflit d’indemnisation entre la Deutsche Bank et d’anciens investisseurs de la Postbank, le tribunal a statué en faveur des investisseurs, leur attribuant une compensation supérieure. D’autres procédures judiciaires sont toujours en cours.
La Deutsche Bank a subi un revers judiciaire dans ce litige qui dure depuis plusieurs années, lié à l’acquisition de la Postbank. Le tribunal régional supérieur (OLG) de Cologne a décidé aujourd’hui que les plaignants avaient raison, obligeant la banque de Francfort à verser une somme plus importante. Bien que la banque ait déjà prévu des réserves à cet égard, elle a pu en réduire une partie, permettant ainsi une nette augmentation de ses bénéfices au cours du troisième trimestre.
Récemment, les banques allemandes ont également accordé un tiers de crédits supplémentaires destinés au financement immobilier.
Le tribunal valide les arguments des plaignants
Ce litige concerne la prise de contrôle majoritaire de la Postbank par la Deutsche Bank en 2010. La question principale était de savoir si l’indemnisation fiscale décidée était appropriée et si la Deutsche Bank exerçait déjà un contrôle de facto sur la Postbank avant l’offre publique d’achat, ce qui aurait pu justifier un paiement plus élevé aux investisseurs.
Initialement, les plaignants avaient accepté l’offre publique d’achat de 25 euros par action, mais ont ensuite décidé de porter plainte contre la banque, réclamant 57,25 euros par action. Ils ont soutenu qu’ils avaient droit à cette somme plus élevée car la Deutsche Bank aurait dû faire une offre obligatoire deux ans plus tôt, après avoir acquis 29,75 % des parts de la Postbank pour 57,25 euros par action, tout en évitant de franchir le seuil de 30 % qui aurait entraîné une obligation de faire une offre à tous les actionnaires.
Le différend tournait autour de la question de savoir si la banque avait de facto accès à la part restante de la Poste avant 2010 grâce à des accords ultérieurs. Le tribunal régional supérieur a entièrement validé les demandes des 13 plaignants subsistants et a rejeté toute demande de révision. Cependant, la Deutsche Bank peut encore faire appel devant la Cour fédérale de justice.
Plusieurs plaignants de la Postbank devraient recevoir environ 60 euros par action de la Deutsche Bank.
Accords amiables avec 70 % des plaignants
La Deutsche Bank devra par conséquent s’attendre à d’autres paiements futurs. Initialement, le cas examiné par l’OLG comptait un nombre plus élevé de plaignants, mais la banque a récemment pu conclure des accords à l’amiable avec 70 % d’entre eux dans le cadre de deux transactions, représentant 62 % de toutes les demandes. Ces plaignants ont reçu entre 31 et 36,50 euros par action. La banque a indiqué que cette décision de justice n’affecte en rien les règlements précédemment négociés.
« Ce jugement n’est pas à notre avantage », a reconnu Christian Sewing, président de la Deutsche Bank, lors d’une conférence d’analystes. Néanmoins, il a ajouté : « Au cours du dernier trimestre, nous avons fait des avancées significatives pour nous défaire des fardeaux juridiques du passé ». À la fin avril, le tribunal avait déjà laissé entendre qu’il pourrait se prononcer en faveur des plaignants. En prévision de ce résultat, la Deutsche Bank avait provisionné 1,3 milliard d’euros, ce qui avait conduit à des pertes pour le groupe DAX au deuxième trimestre. Après les règlements, la banque a réussi à récupérer 440 millions d’euros au troisième trimestre.
La Deutsche Bank a également signalé que d’autres plaintes sont encore en cours devant le tribunal régional de Cologne, chiffrant les provisions restantes à près de 550 millions d’euros. Elle a constitué des réserves couvrant intégralement les réclamations non résolues et les intérêts accumulés.
Précédemment, le crédit était principalement basé sur des indicateurs financiers, mais à présent, la durabilité est devenue un enjeu majeur.
Un secteur en plein essor
Sur le plan opérationnel, la Deutsche Bank a affiché de bonnes performances au troisième trimestre. Après impôts et parts des tiers, le bénéfice a atteint 1,46 milliard d’euros, en hausse par rapport à 1,