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Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord jeudi 15 décembre entre le Parlement européen et les États membres de l’UE sur une directive visant à rendre les salaires plus transparents afin de réduire l’écart de rémunération entre les sexes dans l’UE.
Bien que le principe d’un salaire égal pour un travail égal soit inscrit dans les traités de l’UE, son application reste limitée : les femmes européennes gagnent en moyenne 13 % de moins que les hommes par heure.
« Le travail égal des hommes et des femmes mérite un salaire égal et la transparence est essentielle pour s’assurer que cela devienne une réalité », a déclaré la commissaire à la transparence Věra Jourová à la suite de l’accord de jeudi. « Aujourd’hui, nous nous éloignons de plus en plus de la discrimination et nous nous rapprochons de l’égalité. »
Selon un étude par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les mesures de transparence salariale contribuent à réduire l’écart salarial entre les sexes, bien que cela soit principalement dû à une « réduction des salaires des hommes, plutôt qu’à une augmentation des salaires des femmes ».
Pourtant, l’OCDE maintient que les règles de transparence salariale restent « un outil important pour lutter contre l’inégalité entre les sexes » montrant aux travailleurs et aux employeurs la présence et l’ampleur des écarts de rémunération entre les sexes.
Droits des travailleurs
En vertu des règles de l’UE en matière de transparence salariale, tous les demandeurs d’emploi auront le droit de recevoir des informations sur l’échelle salariale des postes auxquels ils postulent, tandis que les employés auront le droit d’accéder à des données ventilées par sexe pour voir si leur entreprise paie les hommes et les femmes de manière égale pour le même travail.
De plus, les salariés auront accès aux critères de définition des salaires et des augmentations de salaire. Selon la proposition, ces critères devront être objectifs et non sexistes.
Pendant ce temps, les employeurs ne pourront pas interroger les employés potentiels sur leur salaire antérieur, limitant la possibilité que leur historique salarial influence le salaire offert aux candidats.
Devoirs des entreprises
Les employeurs de plus de 100 employés auront l’obligation de déclarer l’écart de rémunération entre les sexes dans leurs entreprises.
Si l’écart salarial est supérieur à 5 % sans justification, les employeurs devront également procéder à une évaluation des salaires avec les représentants des travailleurs et prendre des mesures correctives.
Les États membres devront mettre en place des sanctions en cas de non-respect du principe de l’égalité de rémunération, tandis que les travailleurs auront droit à une indemnisation si les entreprises ne respectent pas les obligations en matière d’égalité de rémunération.
‘Historique’
Au cours des négociations, le Parlement européen a réussi à étendre l’obligation de divulguer l’écart salarial aux entreprises de plus de 100 salariés, alors que la proposition initiale ne couvrait que les entreprises de plus de 250 salariés.
Le Parlement a également insisté pour que l’accord inclue la discrimination intersectionnelle et les personnes non binaires dans le champ d’application de la directive, ce que la co-rapporteuse Kira Marie Peter-Hansen (Verts) a défini ‘historique’.
« Cette directive sera écrite dans les livres d’histoire », a-t-elle déclaré à la suite de l’accord conclu par les négociateurs.
Les ambassadeurs auprès de l’UE et le Parlement devront désormais approuver formellement l’accord. Les États membres auront alors trois ans pour transposer les exigences de transparence salariale dans leur droit national.
[Edited by János Allenbach-Ammann/Nathalie Weatherald]
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