L’Union européenne veut être un leader mondial en matière de politique numérique et cherche à imposer ses règles comme de nouveaux standards internationaux lors d’une convention des Nations unies. Le Règlement général sur la protection des données de l’UE a déjà influencé les juridictions du monde entier, tandis que la loi sur l’IA est la première tentative de réglementer l’intelligence artificielle. La contribution de l’UE au Pacte numérique mondial sera approuvée lors du Sommet de l’avenir des Nations Unies en septembre 2024, précédé d’une réunion ministérielle en septembre 2023. La législation de l’UE est présentée comme la «meilleure pratique» pour garantir le respect des droits de l’homme à la fois en ligne et hors ligne.
Renforcement de la coopération en matière de diplomatie numérique de l’UE
Les gouvernements de l’UE ont convenu que la dimension numérique de la politique étrangère de l’UE doit être renforcée, mais la manière de le faire doit encore être décidée. L’UE plaide en faveur d’une réglementation appropriée pour remédier aux inconvénients de la transition numérique, tels que la désinformation, les discours de haine et la surveillance.
Réglementation de l’intelligence artificielle
La contribution de l’UE encourage la loi sur l’IA pour promouvoir la confiance et la transparence dans cette technologie émergente tout en suivant une approche fondée sur les risques. En ce qui concerne les systèmes d’armes létaux autonomes, « l’UE souligne que les êtres humains doivent prendre les décisions concernant l’utilisation de la force létale, exercer un contrôle sur les systèmes d’armes qu’ils utilisent et rester responsables des décisions relatives à l’utilisation de la force afin de garantir le respect des la loi internationale ».
Garantie de la connectivité pour tous
L’UE définit ses objectifs numériques concernant les compétences, l’e-gouvernance, l’infrastructure informatique et la transformation économique dans la boussole numérique. Pour les infrastructures de télécommunications, la position de l’UE stipule qu’un cadre réglementaire moderne est une condition préalable. La nécessité de garantir des cadres réglementaires qui favorisent les déploiements d’infrastructures informatiques est également soulignée.
Protection des données
Le règlement général sur la protection des données de l’UE est devenu une référence internationale, tandis que la loi sur les données introduira des garanties pour les données industrielles de l’UE hébergées sur une infrastructure cloud dans un pays tiers. Le cadre juridique européen stipule que les données des citoyens et des entreprises de l’UE doivent également être protégées lorsqu’elles sont transférées vers d’autres juridictions.
Communs numériques
Pour l’UE, les biens publics numériques tels que les logiciels open source, les données ouvertes, les normes ouvertes et les bibliothèques d’IA contribuent aux objectifs de développement durable de l’ONU et aux efforts visant à rendre le monde plus équitable.
L’UE cherche à éviter la fragmentation de l’Internet
L’UE souligne la nécessité d’éviter la fragmentation de l’Internet au niveau technique et de s’abstenir de couper Internet ou de dégrader l’accès à Internet. La fragmentation de l’Internet a été proposée à plusieurs reprises par la Chine, qui souhaite un système d’Internet vaguement interconnecté contrôlé de manière centralisée par les gouvernements.
En conclusion, l’Union européenne est ferme sur sa position pour devenir un leader mondial en matière de politique numérique. L’UE veut imposer ses règles comme nouveaux standards internationaux lors d’une convention des Nations unies destinée à produire une vision globale de la société numérisée. L’UE a également souligné la nécessité d’éviter la fragmentation de l’Internet et de protéger les données des citoyens et des entreprises de l’UE. Les biens publics numériques sont également considérés comme contribuant aux objectifs de développement durable de l’ONU. En fin de compte, la contribution de l’UE sera approuvée lors du Sommet de l’avenir des Nations Unies en septembre 2024, précédé d’une réunion ministérielle en septembre 2023.
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