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BERLIN – Au cours de la nouvelle année, les entreprises allemandes seront obligées de surveiller plus strictement leurs chaînes d’approvisionnement.
Le 1er janvier, la nouvelle loi sur la chaîne d’approvisionnement entre en vigueur, une loi qui remonte à l’époque où Angela Merkel était chancelière. En conséquence, les entreprises de plus de 3 000 salariés seront tenues de respecter certaines obligations pour l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement.
Selon le ministère du Développement, environ 900 entreprises allemandes seront concernées. A partir de 2024, la loi s’appliquera également aux entreprises de plus de 1 000 salariés.
Les entreprises concernées doivent entre autres procéder à une analyse des risques, mettre en place une gestion des risques et un mécanisme de plainte, et rendre compte publiquement de ces mesures. En cas de violation au sein de l’entreprise ou par des fournisseurs directs, les entreprises doivent prendre les mesures appropriées.
La loi sur la chaîne d’approvisionnement énumère 11 droits de l’homme internationalement reconnus que les entreprises ne peuvent plus violer. Il comprend l’interdiction du travail des enfants, de l’esclavage et du travail forcé.
Les règles seront contrôlées par une nouvelle branche de l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA) qui effectuera l’audit au moyen de rapports obligatoires soumis par les entreprises et d' »inspections basées sur les risques ».
Si les entreprises enfreignent les nouvelles règles, elles s’exposent à des amendes allant jusqu’à 8 millions d’euros ou jusqu’à 2 % des ventes mondiales annuelles. En outre, des entreprises peuvent être exclues des appels d’offres publics.
Les règles ont été critiquées par des chefs d’entreprise et des politiciens.
« La loi est devenue un monstre bureaucratique qui ne favorise pas son acceptation par les entreprises concernées et n’a pas grand-chose à voir avec l’idée de base de la loi », a déclaré Holger Görn, président de l’Institut de Kiel pour l’économie mondiale. Plusieurs associations professionnelles ont demandé le report de la loi.
Fin septembre, les libéraux démocrates, membre de la coalition gouvernementale, ont plaidé pour un report de l’entrée en vigueur de la loi. Les Verts et le SPD, cependant, voulaient aller de l’avant.
En décembre, les chrétiens-démocrates, qui avaient initialement approuvé la loi sur la chaîne d’approvisionnement, ont présenté une motion infructueuse au Bundestag pour déplacer la date de début à 2025.
La législation correspondante au niveau de l’UE est toujours en cours de discussion. Elle sera probablement plus stricte que les règles allemandes, mais doit encore être négociée avec le Parlement européen avant d’entrer en vigueur.
Berlin devra alors adapter sa propre loi.
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