À partir d’octobre, les propriétaires en Angleterre devront résoudre les problèmes de moisissure dans les logements, sous peine de poursuites. Cette mesure fait suite à la tragédie d’Awaab Ishak, un enfant décédé en 2020. Les propriétaires auront des délais pour traiter l’humidité et des dangers urgents. D’autres risques seront également abordés, et des consultations pour étendre ces mesures aux logements privés sont envisagées. Les locataires ont des droits clairs et peuvent signaler les problèmes à leur propriétaire ou à l’autorité locale.
À partir d’octobre, les propriétaires seront tenus de remédier aux problèmes de moisissure dans leurs logements, sous peine de poursuites judiciaires.
Cette nouvelle réglementation vise à améliorer la sécurité des logements sociaux en Angleterre, suite à la tragédie d’un enfant de deux ans, Awaab Ishak, décédé en 2020 à cause de moisissures dans son logement à Rochdale.
Les propriétaires devront désormais traiter les problèmes d’humidité et de moisissure dans un délai imparti, et résoudre les dangers urgents sous 24 heures.
À partir de 2027, ils auront l’obligation de remédier à tous les dangers identifiés comme dangereux.
La première phase de cette législation se concentrera également sur d’autres risques, tels que les températures excessives, les chutes, les effondrements structurels, les incendies et les problèmes d’hygiène, qui seront intégrés d’ici 2026.
Une extension supplémentaire en 2027 visera à couvrir tous les autres dangers selon le système de notation de la santé et de la sécurité des logements, à l’exception des problèmes de surpopulation.
ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT
La vice-première ministre, Angela Rayner, a souligné l’importance de ces mesures: « Nous avons la responsabilité morale d’éviter que des tragédies comme celle d’Awaab Ishak ne se reproduisent. Les propriétaires ne doivent pas être autorisés à louer des logements dangereux et à mettre en péril la vie de leurs locataires. »
Elle a ajouté que ces nouvelles lois obligeront les propriétaires à agir rapidement, garantissant ainsi la sécurité des résidents dans les logements sociaux.
Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement envisage également d’étendre des mesures similaires au secteur locatif privé, avec une consultation prochaine sur la mise en œuvre de la loi Awaab pour les locataires et propriétaires privés.
Cependant, la charité de logement Shelter a exprimé des préoccupations concernant la lenteur de ces réformes. La directrice générale, Polly Neate, a déclaré : « L’héritage d’Awaab Ishak doit être que plus aucune famille ne soit exposée à des conditions de logement précaires mettant en danger la vie de leurs enfants. »
Elle a également averti que les retards dans la mise en œuvre de ces lois représentent un risque réel pour la santé des locataires.
DROITS DES LOCATAIRES ET COMMENT PROCÉDER
Les locataires ont des droits clairs. Si des problèmes d’humidité ou de moisissure sont causés par un mauvais entretien, il incombe au propriétaire d’agir.
Des éléments tels qu’une isolation insuffisante, des fenêtres défectueuses, des fuites et des ventilateurs cassés relèvent de la responsabilité du propriétaire.
Pour minimiser la condensation, les locataires doivent également veiller à ce que le logement soit correctement ventilé et chauffé.
Si vous êtes confronté à un problème d’humidité, il est conseillé de le signaler par écrit à votre propriétaire, en spécifiant la durée du problème.
En l’absence de réponse, il est possible de se tourner vers l’autorité locale pour une inspection de la santé environnementale.
Bien que de nombreux propriétaires respectent leurs obligations, certains peuvent tenter d’utiliser un ordre d’expulsion « sans faute » pour éviter d’effectuer des réparations nécessaires, ce qui peut mettre les locataires dans une situation précaire.
Le gouvernement prévoit d’abroger ces ordres de la section 21 dans le cadre de la nouvelle législation sur les droits des locataires.
Les locataires des logements sociaux, des associations de logement et même des privés peuvent demander une compensation en cas de non-respect des obligations par leur propriétaire.
Pour ce faire, il est essentiel de déposer une plainte formelle, soit par e-mail, soit par lettre, en détaillant la nature du problème et en précisant ce que vous attendez du propriétaire.
Une fois que votre plainte est soumise, vous pouvez faire appel à l’Ombudsman du logement si aucune résolution n’est trouvée, et cela sans frais pour les résidents de logements sociaux.
Il est crucial de soumettre votre plainte dans les 12 mois suivant la réponse finale du propriétaire afin qu’elle soit examinée.
En cas de résolution, les termes établis seront confirmés par écrit, garantissant une issue favorable pour les deux parties.