Peter Spuhler, entrepreneur suisse, est confronté à un conflit fiscal portant sur 865 495 francs, lié à des accusations d’évasion fiscale concernant son chalet à St. Moritz. Depuis 2021, il conteste un jugement du Tribunal administratif fédéral qui a confirmé que sa structure juridique pour éviter des impôts était inacceptable. Spuhler affirme avoir utilisé son chalet à des fins commerciales, mais le tribunal a rejeté ses arguments. L’affaire pourrait se poursuivre devant le Tribunal fédéral.
Le Conflit Fiscal de Peter Spuhler : Un Débat de Principe
Peter Spuhler incarne un véritable dilemme. Les 865 495 francs suisses au centre de cette affaire judiciaire ne semblent pas impacter cet entrepreneur dont la fortune est estimée à environ 4 milliards de francs suisses. Même les 170 000 francs suisses d’intérêts de retard, selon un jugement rendu par le Tribunal administratif fédéral, ne semblent pas le troubler.
Ce qui semble réellement en jeu, c’est la réputation de Peter Spuhler, figure emblématique de l’entrepreneuriat suisse, actuellement stigmatisé par des accusations d’évasion fiscale. Ce jugement, publié en janvier par le Tribunal administratif fédéral, lui apparaît incompréhensible et fondamentalement erroné, le plaçant lui et de nombreux citoyens respectables sous le poids d’un soupçon généralisé.
Une Épreuve Judiciaire Depuis 2021
Le jugement du Tribunal administratif fédéral marque une étape importante dans un litige qui perdure depuis 2021 entre Spuhler et l’Administration fédérale des contributions. Le tribunal a donné raison à l’administration, affirmant que Spuhler avait mis en place une structure juridique inacceptable pour son chalet de luxe à St. Moritz, lui permettant ainsi d’éviter de payer des impôts. Spuhler est déterminé à contester ce jugement devant le Tribunal fédéral, dans le but de rétablir la clarté juridique.
L’affaire a débuté en 2017 avec l’achat d’une villa à St. Moritz par Spuhler, acquise auprès d’une héritière de la famille Opel. Bien que celle-ci ne possédât pas directement la villa, elle l’avait acquise via une société immobilière enregistrée au Liechtenstein, une pratique courante pour bénéficier d’avantages fiscaux.
Après cet achat, Spuhler a transféré la société immobilière en Suisse et l’a déclarée comme entreprise assujettie à la TVA, ce qui lui a permis de demander un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les coûts de rénovation, s’élevant à 865 495 francs. Cependant, en 2021, l’administration fiscale a exigé le remboursement de ces déductions, ce qui a pris Spuhler par surprise, quatre ans après une décision initiale favorable.
En défendant sa position, Spuhler insiste sur le fait que le chalet a été utilisé à des fins commerciales, avec des bureaux et des salles de réunion équipées pour des vidéoconférences. Des réunions d’affaires et des ateliers stratégiques y ont été tenus, et son épouse, Daniela Spuhler, y travaillait également.
Spuhler soutient qu’il n’a pas économisé d’impôts avec cette structure, affirmant que s’il avait gardé la villa sous sa forme originale, il aurait pu déduire les coûts de rénovation de son revenu. Cependant, le Tribunal administratif fédéral a rejeté ses arguments, affirmant que la société immobilière du chalet n’était pas liée à ses autres activités professionnelles, ce qui a été déterminant dans leur décision.
Les experts, comme Adriano Marantelli, professeur de droit fiscal à l’Université de Berne, estiment que l’administration fiscale a agi de manière prévisible en vérifiant la situation de Spuhler. Selon lui, il est difficile de prédire l’issue de l’affaire devant le Tribunal fédéral, mais il n’y a pas de totale incertitude juridique. Le tribunal pourrait examiner des précédents similaires pour éclairer sa décision.