Commission d’enquête russe : la CPI accusée d’avoir sciemment accusé une personne innocente
La Cour pénale internationale (CPI) a accusé le président russe, Vladimir Poutine, ainsi que la Commissaire aux enfants, Maria Lvova-Belova, de crime de guerre. Cette accusation a été contestée par la commission d’enquête russe qui a ouvert une enquête pénale contre les juges et le procureur de la CPI. Selon la commission, les actions du procureur de la CPI ont montré des signes de crimes au regard du droit russe, notamment en accusant sciemment une personne innocente d’un crime.
La décision de la CPI de délivrer un mandat d’arrêt contre le président russe pour crimes de guerre a été qualifiée de scandaleuse mais juridiquement nulle par le Kremlin. La Russie n’étant pas signataire du traité qui a créé la CPI. Poutine a effectué une visite surprise dans la ville ukrainienne de Marioupol, occupée par la Russie, le théâtre de certaines des pires dévastations de son invasion de l’Ukraine, un jour après avoir été accusé par la CPI.
Les responsables de la CPI visés dans l’enquête russe sont le procureur Karim Khan, un avocat britannique, et les juges Tomoko Akane, Rosario Salvatore Aitala et Sergio Gerardo Ugalde Godinez. La décision de la CPI oblige les 123 États membres de la Cour à arrêter Poutine et à le transférer à La Haye pour y être jugé s’il met le pied sur leur territoire.
Le président de la CPI, Piotr Hofmanski, a déclaré que la Russie ne faisant pas partie de la CPI n’empêchait pas le mandat d’être délivré. Selon le statut de la CPI, qui compte 123 États parties, la Cour est compétente pour les crimes commis sur le territoire d’un État partie ou d’un État qui a accepté sa compétence. L’Ukraine est signataire de la CPI depuis 2015
La Russie a déclaré publiquement qu’elle avait amené des milliers d’enfants ukrainiens en Russie dans le cadre de ce qu’elle présente comme une campagne humanitaire visant à protéger les orphelins et les enfants abandonnés dans la zone de conflit. L’Ukraine affirme que plus de 16 000 enfants ont été transférés illégalement en Russie ou dans des territoires occupés par la Russie depuis le début de la guerre il y a près de 13 mois.
Les poursuites pénales contre le président russe sont évidemment illégales, car il n’y a aucun motif de responsabilité pénale, selon le communiqué russe. Le comité a également souligné que les chefs d’État jouissaient d’une immunité absolue en vertu d’une convention des Nations Unies de 1973.
Cette décision de la commission d’enquête de l’État russe est un autre geste de défi russe envers la Cour pénale internationale et la communauté internationale en général.
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