Titre : Affaire Cum-Ex : Le témoin principal met en cause le parquet dans un scandale fiscal

Titre : Affaire Cum-Ex : Le témoin principal met en cause le parquet dans un scandale fiscal

Le procès de Kai-Uwe Steck s’ouvre à Bonn, où il est accusé de fraude fiscale dans le cadre du scandale Cum-Ex, ayant causé une perte de 428 millions d’euros pour l’État. Sa défense critique le parquet pour avoir créé de faux espoirs, tandis que la procureure réfute ces accusations. Steck, qui a admis son implication, espère obtenir un accord de témoin clé pour réduire sa peine. L’affaire est complexe, impliquant de nombreux accusés et des sommes colossales en jeu.

Le procès pénal de Kai-Uwe Steck a été ouvert par sa défense pour exposer des points critiques. Selon eux, le parquet a agi de manière ‘méprisable’, créant ainsi de faux espoirs – un renversement par rapport aux déclarations antérieures.

Lorsque Kai-Uwe Steck entre dans la salle S 0.11 du tribunal de Bonn, il se retrouve dans un environnement familier. En effet, le témoin clé du scandale Cum-Ex a déjà témoigné ici dans plusieurs affaires. Pendant des heures, il a accusé d’anciens associés, ce qui a contribué à leur incarcération prolongée.

Mais aujourd’hui, c’est lui qui est sur le banc des accusés. Ce procès vise à déterminer si Steck mérite également une peine de prison en raison de son rôle central dans le plus grand scandale fiscal de l’histoire allemande.

Des montants colossaux éludés selon l’accusation

Steck, vêtu d’un costume gris et d’une chemise bleu clair, sans cravate, prend une profonde inspiration avant que le parquet de Cologne ne commence à énoncer les accusations pendant trois heures. Les procureurs accusent le quinquagénaire de fraude fiscale grave dans huit affaires distinctes. Entre 2007 et 2015, Steck et d’autres auraient obtenu des remboursements d’impôts via des transactions Cum-Ex, pour des impôts jamais réglés.

Les transactions en question auraient causé une perte de 428 millions d’euros pour l’État. Selon le parquet, Steck aurait personnellement empoché 28 millions d’euros, une somme qui manque cruellement aux finances publiques. Steck a reconnu les faits et a annoncé qu’il renouvellerait son aveu durant ce procès.

Critiques acerbes de la défense

À 15h34, l’avocat de la défense, Gerhart Strate, passe à l’attaque. Ce qui devait être un procès devient une véritable confrontation. Selon lui, le parquet de Cologne a agi de façon ‘méprisable’ en ‘jetant Steck sous le bus’. En 2017, Anne Brorhilker, ancienne responsable des enquêtes Cum-Ex, aurait promis au témoin une ‘clôture rapide de la procédure’.

Les avocats de l’époque espéraient même obtenir des honoraires spéciaux, mais cela ne s’est jamais concrétisé. Pour l’heure, la défense n’a pas fourni de preuves tangibles concernant cette promesse.

La procureure Brorhilker est en charge d’une enquête visant 1000 accusés dans ce scandale fiscal sans précédent.

Cependant, la procureure n’a pas respecté cet accord, et la défense n’a pas fourni de preuves à cet égard. ‘Au lieu de bénéficier d’une procédure équitable, il est devenu un pion dans les manœuvres tactiques de l’autorité de poursuite’, a déclaré Strate lors de sa ‘déclaration d’ouverture’.

Les procureurs réfutent les allégations

Le parquet de Cologne a contesté cette version des faits, comme l’a indiqué le juge. De plus, Steck lui-même a nié, lors de précédents témoignages dans d’autres affaires Cum-Ex, avoir conclu des accords avec le parquet.

Ce procès pénal envoie un message clair. Dans la salle S 0.11, l’harmonie semble peu probable dans les mois à venir. La douzième grande chambre d’État a prévu 24 jours d’audience pour ce procès, dont l’issue pourrait impacter d’autres affaires similaires.

Une multitude de procédures en cours

Actuellement, le parquet de Cologne enquête sur environ 1700 autres accusés dans l’affaire Cum-Ex. De nombreuses institutions bancaires suivent de près cette affaire : Steck, ayant avoué, peut-il espérer un accord de témoin clé selon l’article 46b du code pénal, entraînant ainsi une peine réduite ?

Pour montrer son remords, Steck a déjà exprimé, lors d’une précédente affaire, sa volonté de rembourser les sommes perçues. En 2022, il a déclaré au tribunal : ‘J’ai gagné 50 millions d’euros, je suis capable et prêt à les restituer.’ Quelques semaines plus tard, le 6 décembre 2022, ses avocats ont annoncé qu’il était prêt à payer un premier montant de 13,7 millions d’euros.

Doutes sur la sincérité du remords

Cependant, il semble que l’argent n’ait pas encore été intégralement versé. Selon le juge Sebastian Hausen, Steck n’aurait jusqu’à présent remboursé que onze millions d’euros de sa dette. Les avocats de Steck, dirigés par Gerhart Strate, n’ont pas souhaité commenter cette situation.

L’affaire Cum-Ex continue de susciter des critiques à l’égard de Steck. Ses témoignages l’ont rendu impopulaire, et les banques et entreprises impliquées dans Cum-Ex lui réclament, selon ses propres déclarations, environ un milliard d’euros en dommages-intérêts. D’autres acteurs de Cum-Ex l’accusent également de faux témoignage.

Le banquier privé Christian Olearius, dont le procès Cum-Ex a récemment été interrompu pour des raisons de santé, a porté plainte contre Steck. Toutefois, le parquet de Bonn n’a trouvé aucun soupçon initial. Les avocats de Steck n’ont pas répondu aux demandes concernant ces accusations.

Hanno Berger, ancien avocat fiscal, a également été condamné à une longue peine de prison à Wiesbaden.

Une relation complexe entre partenaires

Un autre homme a également souffert à cause des déclarations de Steck : Hanno Berger, surnommé ‘Mr. Cum-Ex’. La carrière présumée criminelle de Steck est étroitement liée à celle de cet avocat fiscal.

Au début des années 2000, le jeune juriste Steck a croisé la route d’Hanno Berger dans un cabinet d’avocats américain. Leur chemin a ensuite convergé, menant à la création du cabinet ‘Berger, Steck et collègues’ à Francfort, spécialisé notamment dans les affaires Cum-Ex.