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La Commission européenne a déclaré jeudi qu’elle « se félicitait » des directives américaines qui permettent aux constructeurs automobiles européens de bénéficier de la vague de subventions de Washington pour les véhicules propres.
Avec son Inflation Reduction Act (IRA), adopté au cours de l’été et entrant en vigueur le 1er janvier 2023, Washington prévoit de prodiguer 367 milliards de dollars (344 milliards d’euros) d’aides d’État pour stimuler l’industrie américaine et inciter les consommateurs à acheter des produits américains, notamment des voitures, batteries et énergies renouvelables.
L’Europe a dénoncé certaines parties du projet de loi comme étant discriminatoires, alimentant les craintes que les alliés puissent entrer dans une guerre commerciale et a exigé le même accès au marché américain que le Canada et le Mexique lors des négociations tenues au sein d’un groupe de travail nouvellement créé.
Le nouveau directives émises par le Trésor américain jeudi « reflète l’engagement constructif dans le cadre du groupe de travail UE-États-Unis sur la réduction de l’inflation au niveau des hauts fonctionnaires » et représente une situation gagnant-gagnant pour les deux parties, car il renforce la coopération UE-États-Unis dans notre objectif commun de lutte contre le changement climatique et renforce les chaînes d’approvisionnement transatlantiques », a déclaré la Commission dans un communiqué.
« Les contribuables américains pourront profiter de véhicules et de composants électriques très efficaces fabriqués dans l’UE, tandis que les entreprises européennes qui fournissent à leurs clients par le biais de contrats de location des véhicules propres de pointe pourront bénéficier des incitations de l’IRA », a-t-il ajouté.
Mais l’exécutif de l’UE a également souligné qu’il continuait de rechercher « un traitement similaire et non discriminatoire des producteurs de véhicules propres de l’UE dans le cadre des crédits pour véhicules propres de la loi sur la réduction de l’inflation » et que « ce régime continue de préoccuper l’UE, car il contient des mesures discriminatoires des dispositions qui excluent de facto les entreprises de l’UE du bénéfice. »
Il a réitéré sa position selon laquelle certaines des dispositions du projet de loi violent le droit commercial international et a déclaré que de nouvelles discussions sont nécessaires dans le cadre du groupe de travail pour résoudre les préoccupations européennes en suspens.
L’UE peine à trouver une réponse à l’IRA et les dirigeants des 27 pays ont chargé la Commission plus tôt ce mois-ci à la suite d’un sommet à Bruxelles de proposer des mesures pour protéger les fabricants européens et empêcher les délocalisations.
L’une des principales craintes est que les entreprises européennes, aux prises avec des prix de l’énergie bien plus élevés que leurs homologues américains, perdent en compétitivité, choisissent de geler leurs investissements ou de se délocaliser aux États-Unis pour bénéficier d’aides d’État locales et de coûts énergétiques inférieurs.
La chef de la Commission, Ursula von der Leyen, a présenté plusieurs propositions, notamment l’ajustement des règles en matière d’aides d’État pour les années à venir « afin d’assurer un cadre d’aides d’État plus simple, plus rapide et encore plus prévisible » dans le but d’accélérer la transition énergétique ainsi que la création d’un -appelé Fonds européen de souveraineté.
Ce nouvel instrument s’est toutefois heurté à la résistance de certains États membres qui hésitent à lever davantage de dette commune sur les marchés.
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