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Les États membres de l’UE – dont la Belgique – et l’UE ont annoncé qu’ils participeraient à l’établissement du registre des dommages annoncé mercredi par le Conseil de l’Europe.
Au deuxième jour du Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik (16-17 mai), la création du Registre des dommages causés par l’agression de la Russie en Ukraine a été annoncée.
Le registre, qui aura son siège à La Haye et un bureau satellite en Ukraine, devrait être établi pour trois ans et enregistrer les preuves et les informations sur les réclamations concernant les dommages, les pertes ou les blessures causés par l’agression russe.
« Il ouvre la voie à un futur mécanisme international d’indemnisation globale pour les victimes de l’agression russe », indique un communiqué de presse du Conseil de l’Europe.
Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a souligné : « La Russie doit être tenue responsable, y compris pour les dommages subis par l’Ukraine et son peuple ».
« Nous sommes donc fiers que le siège du Registre des dommages soit à La Haye, la capitale juridique du monde », a-t-il déclaré.
Le Premier ministre ukrainien Denys Shmyhal a déclaré que le registre est « une étape importante sur la voie de la justice et des réparations pour l’Ukraine et les Ukrainiens qui ont tant souffert de cette guerre ». Cependant, il a souligné que « le travail acharné » ne faisait que commencer puisque « nous devons nous assurer que le Registre devienne opérationnel rapidement afin que les victimes de l’agression russe puissent soumettre leurs réclamations ».
Pour Shmyhal, l’établissement du registre est une première étape vers la mise en place d’un « mécanisme d’indemnisation global qui garantira que la Russie paie l’intégralité des réparations à l’Ukraine conformément au droit international, y compris au moyen de ses avoirs situés à l’étranger ».
Jusqu’à présent, 44 pays et l’UE ont adhéré ou ont indiqué leur intention d’adhérer au registre.
Dans un discours devant les chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe mercredi, le Premier ministre belge Alexander De Croo a réitéré le soutien de son pays à l’Ukraine.
« Il n’y aura pas de paix juste ou durable sans justice », a-t-il ajouté. « Les auteurs et les commanditaires des violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire par la Russie seront tenus responsables devant le peuple ukrainien.
« En établissant le registre des dommages […], le Conseil de l’Europe apporte une contribution décisive à la mise en place d’un mécanisme international d’indemnisation. Je suis fier que la Belgique soit membre fondateur de ce Registre. La Belgique participera pleinement à cette initiative.
Il a déclaré que la guerre du Kremlin contre l’Ukraine était aussi une guerre contre « nos valeurs, nos démocraties et notre idée de la dignité humaine, que nous protégeons et renforçons à travers le Conseil de l’Europe », faisant ainsi de l’Ukraine « le lieu où se trouve notre avenir ». enjeu : l’avenir d’un ordre européen et international fondé sur l’État de droit ».
Le Conseil de l’Europe est une organisation qui promeut les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie. Lorsque la Russie a attaqué l’Ukraine, elle en a été exclue.
(Anne-Sophie Gayet | EURACTIV.com)