Customize this title in frenchLe « projet de loi Van Quickenborne » menace la démocratie belge, selon des militants

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BRUXELLES — Des syndicats belges et des organisations de défense des droits de l’homme ont manifesté jeudi contre un projet de loi qui criminaliserait certains manifestants.

Selon la police, quelque 7 000 personnes – les organisateurs les estiment à 10 000 – se sont rassemblées devant le ministère de la Justice à Bruxelles pour exprimer leur mécontentement. Habillés de rouge, de vert et de bleu – les couleurs des plus grands syndicats du pays – les participants ont déployé des drapeaux et des banderoles avec des slogans tels que « Militant, pas terroriste » et « Criminel ? Non, syndicaliste», jugeant la loi inacceptable.

« Je travaille chez Delhaize et je proteste pour conserver mon droit de manifester », a déclaré un participant, qui a requis l’anonymat par crainte de représailles. Delhaize est une chaîne de supermarchés belge qui a été confrontée à des grèves fréquentes et parfois vives du personnel après que la direction a annoncé que tous ses magasins seraient franchisés.

Une disposition de la loi dite Van Quickenborne, du nom du ministre belge de la Justice Vincent Van Quickenborne qui l’a préparée, verrait les juges interdire aux émeutiers de participer à des manifestations. Les juges pourraient prononcer une interdiction de trois à six ans en cas de récidives telles que vandalisme, incendie criminel, destruction de biens, voies de fait ou homicide.

« Ceux qui viennent aux manifestations juste pour casser des choses, pour s’amuser, jeter des briques et tabasser des gens qui n’ont rien à voir avec la manifestation telle qu’elle est, ce sont ces personnes que nous voulons cibler », a déclaré Jan Van der, porte-parole du ministère de la Justice. Cruysse a déclaré à POLITICO, ajoutant que l’interdiction ne pouvait être imposée qu’avec la preuve que l’auteur avait déjà agi illégalement lors d’une manifestation.

Le concept est né pendant la pandémie de COVID-19, à la suggestion du bourgmestre de Bruxelles Philippe Close, lorsque de violentes manifestations contre les mesures de santé publique ont secoué Bruxelles. « Ils ont eu recours à une violence extrême envers la police et tout ce qui représente l’autorité », a déclaré le chef de cabinet adjoint du cabinet de Van Quickenborne, Paul Van Tigchelt. « Ils ont incendié des voitures, ils ont détruit des bâtiments de la Commission européenne et des magasins au Sablon », a-t-il ajouté.

Mais selon les critiques, toute bonne intention derrière la loi pourrait facilement tourner dans la mauvaise direction. Des organisations de défense des droits de l’homme, dont Amnesty International, Greenpeace et la Ligue des droits de l’homme, comptent parmi celles qui s’opposent à cette mesure et qui ont participé à la manifestation de jeudi.

Joeri Thijs, porte-parole de Greenpeace Belgique, a déclaré à POLITICO qu’en principe, le groupe était d’accord avec l’idée : « Nous n’aimons pas les émeutes lors des manifestations. » Mais cette proposition ne résoudra pas ce problème, a-t-il ajouté. « Retirer à quelqu’un le droit de manifester est une chose très fondamentale à faire dans une démocratie. »

Alors que Thijs craint que la loi ne soit utilisée de manière abusive pour cibler des militants et réprimer des manifestations pacifiques, les syndicats s’inquiètent du fait que « le champ d’application de la loi serait si large qu’il permettrait de cibler et de réprimer des manifestants qui ne commettent aucune violence ». », lit-on sur leur site Web.

Des groupes d’activistes et des syndicats ont cité la possibilité d’une surveillance vidéo ou de contrôles d’identité lors des manifestations comme étant une surveillance excessive. Van Tigchelt a répondu que « la Belgique n’est pas un État policier ». Selon lui, la loi prévoit des seuils et des garanties pour éviter toute éventuelle « pente glissante ».

« Nous introduisons cette loi pour interdire les vrais criminels et protéger le droit de manifester des personnes qui manifestent aujourd’hui », a déclaré Van Tigchelt.

Philippe Hensmans, directeur d’Amnesty International Belgique, a souligné que la manifestation de jeudi ne visait pas à être de grande envergure, mais plutôt à faire pression sur le gouvernement. Il a souligné que cette loi « pourrait être extrêmement dangereuse à l’avenir, avec un autre gouvernement ».



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