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Le projet de système de consigne obligatoire pour les bouteilles en plastique devrait être complètement abandonné, affirment les représentants locaux français, rejetant les suggestions des États membres de l’UE visant à exempter les pays qui atteignent déjà un taux de collecte élevé pour les emballages en plastique.
Lisez l’article original en français ici.
La Commission européenne a présenté son règlement sur les déchets d’emballages en novembre 2022, augmentant les objectifs de recyclage et obligeant les pays à mettre en place un système de consigne d’ici le 1er janvier 2029 pour les bouteilles en plastique couramment utilisées pour les boissons gazeuses et l’eau en bouteille.
Le Parlement européen a ensuite édulcoré cette exigence et introduit une dérogation pour les pays pouvant démontrer qu’au moins 90 % de leurs bouteilles en plastique sont déjà collectées séparément des déchets ménagers.
Mais les autorités locales françaises ont rejeté le projet proposé, estimant qu’il s’avérerait coûteux à mettre en œuvre et qu’il était motivé « par les lobbies de l’eau et des boissons dans un intérêt strictement financier ».
Réunis à Bruxelles le 18 décembre, les ministres de l’UE réunis au Conseil Environnement ont encore abaissé le seuil de dérogation pour les pays pouvant collecter au moins 78 % de bouteilles en plastique, un objectif qualifié de « raisonnablement » réalisable par le ministre français de la Transition écologique Christophe Béchu.
En effet, la législation française impose déjà un taux de collecte de 77 % des bouteilles en plastique d’ici 2025, et le pays a atteint un taux de collecte de 60,3 % en 2022, selon l’Agence française de l’environnement, l’ADEME.
Mais les élus français n’étaient pas convaincus, estimant que le projet devait être complètement abandonné.
« La réduction de l’exonération est un moindre mal, mais elle ne répond pas pleinement à nos attentes », a déclaré Yoann Jacquet, responsable de la communication à l’Intercommunalité de France, organisme représentant de nombreuses collectivités territoriales françaises.
« Nous réclamons toujours la suppression de cette fausse consigne », a déclaré Jacquet à Euractiv France, soulignant que Béchu avait précédemment défendu une « suppression pure et simple » de la consigne plastique lors d’une conférence avec les collectivités territoriales françaises fin 2017. Septembre.
Lors de son discours, Béchu a annoncé que le gouvernement n’introduirait pas de système général de restitution des dépôts, affirmant que la proposition « n’a pas rencontré le plein soutien dont nous avons besoin aujourd’hui ».
Le recyclage est déjà efficace
Les groupes environnementaux, de leur côté, notent que les bouteilles en plastique consignées ne peuvent pas être réutilisées en raison des règles d’hygiène. De ce fait, ils seraient donc envoyés directement au recyclage au lieu d’être réutilisés, a expliqué l’ONG Zero Waste France.
L’industrie du plastique, quant à elle, affirme que le recyclage est un système qui fonctionne bien et qui doit être préservé.
« La consigne est un levier que nous serions très favorables s’il n’existait pas de système de collecte et de recyclage efficace », a déclaré Jean-Yves Daclin, directeur général français de Plastics Europe, l’association européenne de défense des intérêts du plastique. fabricants.
Un système de consigne pourrait même « décourager les citoyens d’adhérer au geste de tri unique », selon l’Intercommunalité de France, même si les bouteilles en plastique font partie des emballages les plus recyclés, a déclaré Jacquet à Euractiv France.
Une possible perte de revenus
D’un point de vue économique, un système de consigne pour les bouteilles en plastique pourrait même entraîner une perte de revenus pour les collectivités locales.
En France, Citeo, une entreprise à but non lucratif spécialisée dans le recyclage, perçoit actuellement une redevance auprès des entreprises de boissons pour chaque produit emballé mis sur le marché.
La redevance est ensuite en partie redistribuée aux collectivités locales pour couvrir jusqu’aux trois quarts des coûts bruts de collecte, de tri et de traitement des emballages ménagers.
Cependant, avec la consigne, « il y aurait un transfert de revenus vers les supermarchés et les commerçants qui collecteraient les bouteilles, tandis que le coût pour les autorités locales de la collecte des autres déchets plastiques resterait plus ou moins le même sans les bouteilles en plastique », a expliqué Dacline.
Pour l’Intercommunalité de France, il s’agit d’une « double peine » pour les Français, qui devraient s’acquitter de la caution et de la redevance de collecte des ordures ménagères.
« Sans compter les bénéfices réalisés en marge des taux de consigne, les metteurs en marché disposeront d’une matière première sous forme de PET recyclé à des prix très abordables », ajoute Jacquet.
Pour contrer cette situation, les élus locaux proposent de simplifier davantage le tri et de privilégier le tri des déchets dans l’espace public, c’est-à-dire hors du domicile.
Cependant, cela pourrait aller à l’encontre des souhaits du président français Emmanuel Macron, qui considérerait un tel projet comme une priorité car « il sait qu’il est très populaire auprès des Français, même s’il est contre-productif », a ajouté Jacquet.
[Edited by Frédéric Simon/Alice Taylor]