Un article explore la gestion de la crise du Credit Suisse et l’intervention de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Marlene Amstad, présidente de la Finma, souligne que la banque avait des propriétaires privés, la rendant moins susceptible à l’intervention de l’autorité. Elle plaide pour un cadre légal permettant de tenir les dirigeants de banques responsables de leurs décisions, similaire à des modèles étrangers, afin d’éviter de futures crises.
Plus de deux ans avant la dissolution de Credit Suisse, UBS, son principal concurrent, a proposé un rachat, révélant ainsi la précarité de la situation financière de la banque. Ces événements soulèvent la question de l’intervention de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) à cette époque critique.
La présidente de la Finma, Marlene Amstad, souligne dans une interview que « cette banque n’était pas la propriété de l’État, ni de la Finma, ni d’aucune autre autorité, mais de propriétaires privés ». En conséquence, la responsabilité de la stratégie et des décisions de direction incombait au conseil d’administration. La Finma n’était pas censée remplacer ces décisions. Elle n’est pas simplement un filet de sécurité pour les dirigeants et les conseils d’administration des banques.
En réalité, la Finma avait identifié tôt les problèmes rencontrés par Credit Suisse et avait intervenu de manière significative pendant plusieurs années. Cela s’est fait dans le respect de ses prérogatives, par le biais de blâmes et de procédures judiciaires. « Nous avons certainement utilisé les outils à notre disposition », conclut-elle.
Cependant, Amstad admet que la Finma aurait pu exploiter davantage les marges de manœuvre offertes par le cadre légal. Elle déclare que, rétrospectivement, « nous ne procéderions pas de la même manière aujourd’hui ». Néanmoins, elle précise que cela ne change pas le constat principal : les bases légales en place n’ont pas suffi à gérer une crise de cette ampleur.
Un appel à un régime pour les dirigeants en Suisse
Amstad plaide pour l’établissement d’un cadre légal similaire à ceux d’autres pays. Cela permettrait à la Finma « d’utiliser les réserves », à l’image des autorités de régulation en Amérique, en Europe et dans la majorité des pays asiatiques.
Actuellement, les possibilités de tenir les dirigeants bancaires responsables de leurs actions restent insuffisantes. « Nous ne pouvons intervenir que si nous pouvons prouver un lien de causalité direct avec une violation des régulations. Il faut démontrer qu’une personne a participé directement », explique-t-elle.
Le modèle des « senior managers » pourrait transformer cette dynamique en rendant l’ensemble du top management, par exemple environ 600 personnes dans le cas de Credit Suisse, juridiquement responsable. Cela signifie qu’un organigramme bancaire aurait une dimension légale, où chaque responsable devrait déclarer annuellement la prise de conscience de sa responsabilité.
Une intervention plus précoce aujourd’hui
Amstad fait remarquer que d’autres pays adoptent déjà des modèles similaires et que des outils efficaces existent. Au sein même de la Finma, ces questions étaient étudiées bien avant la crise de Credit Suisse. Elle confie : « Je pense qu’aujourd’hui, je m’adresserais plus tôt au public en insistant sur le besoin d’outils adéquats ».
En revanche, c’est au monde politique de mettre en œuvre ces outils. « C’est le Parlement qui fixe ce qui est permis et la forme de notre boîte à outils », précise-t-elle. Une légitimité claire est essentielle pour toute intervention significative dans les libertés économiques des institutions, même si cela implique des mesures extrêmes comme le retrait de leur licence.
Il paraît aussi nécessaire de « nuancer les possibilités » avec de nouveaux instruments permettant d’augmenter le coût des stratégies commerciales les plus risquées.
Open à un éventuel assainissement
Concernant Credit Suisse, la Finma était également prête à explorer d’autres alternatives. « Nous avons toujours élaboré diverses options », déclare Amstad. « La solution a été la fusion. Si celle-ci n’avait pas eu lieu pour une raison quelconque, nous aurions été préparés pour un assainissement ».
La Finma a même pris des dispositions légales dès novembre 2022, après la crise bancaire, pour un éventuel assainissement, en collaboration avec toutes les autorités concernées. Amstad compare cette démarche à une opération chirurgicale plutôt qu’à un simple traitement dentaire. La fusion a été envisagée comme la meilleure solution afin de réduire les risques.
Le fait même d’avoir préparé un assainissement a permis à la Finma d’influencer la direction de Credit Suisse à un moment crucial. « Nous avons présenté une option alternative crédible », explique-t-elle. « Cela a conduit à l’acceptation finale de