Make this article seo compatible,Let there be subheadings for the article, be in french, create at least 700 words
La plus haute instance constitutionnelle française a jugé inconstitutionnels 37 des 86 articles du projet de loi controversé sur l’immigration du gouvernement français, dans une décision judiciaire très attendue. le jeudi (25 janvier).
Les mesures relatives au regroupement familial, aux visas étudiants et à l’accès des immigrés aux prestations sociales ont toutes été supprimées du texte final, au motif qu’elles s’éloignent trop de l’intention initiale du texte ou qu’elles s’en écartent « substantiellement ». de la Constitution.
Les dispositions relatives aux quotas de migrants et à la fin de l’octroi automatique de la nationalité française lorsqu’un enfant de parents nés à l’étranger naît en France ont également été supprimées.
Cela signifie que le projet de loi sur l’immigration qui sera adopté ne représente que la moitié de ce qu’il était lorsque les législateurs français l’ont adopté pour la première fois.
Le projet de loi sur l’immigration a été adopté en décembre sous le feu nourri de l’opposition de gauche et des groupes de la société civile, après que les partis de droite et d’extrême droite ont sévèrement durci le texte initial du gouvernement dans l’espoir d’obtenir leurs votes.
Fait inhabituel, le président français Emmanuel Macron lui-même a demandé au Conseil constitutionnel de réexaminer le projet de loi après son adoption au Parlement, dans le but de renforcer sa légitimité suite à la controverse autour du texte.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait prévenu que certaines dispositions du texte « allaient manifestement à l’encontre de la Constitution », mais avait donné l’ordre aux députés pro-Macron de voter quand même pour pour garantir l’adoption du texte, quoi qu’il arrive.
Marine Le Pen, d’extrême droite du Rassemblement national (RN), a qualifié le texte final de « victoire idéologique ».
*Cette histoire sera mise à jour.
[Edited by Nathalie Weatherald]