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Les principales priorités énergétiques de la France pour 2030 promeuvent largement l’énergie nucléaire comme moyen d’abandonner les combustibles fossiles, tout en omettant de mentionner les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables.
Lisez l’article original en français ici.
Le « projet de loi sur la souveraineté énergétique », qui pourrait encore évoluer avant sa présentation définitive dans les prochaines semaines, fixe les objectifs énergétiques de la France à l’horizon 2030.
Pour l’instant, il ne parvient pas à atteindre les objectifs fixés dans la directive européenne sur les énergies renouvelables., adoptée l’année dernière, qui oblige les États membres de l’UE à atteindre collectivement une part de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie – ce qui signifie au moins 44 % en France, selon les calculs de Bruxelles.
L’article 1 du projet de loi supprime même les objectifs existants en matière d’électricité renouvelable du code de l’énergie français, sans aucune nouvelle disposition pour transposer le dernier texte de l’UE.
Interrogés sur ce non-respect des règles de l’UE, les responsables français ont rejeté l’idée selon laquelle Paris reviendrait sur ses engagements en matière d’énergies renouvelables.
« Atteindre un objectif et définir une cible sont deux choses différentes », a déclaré lundi 8 janvier le cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Un responsable a déclaré qu’il était « totalement faux de dire que nous n’avons aucun objectif en matière d’énergies renouvelables dans ce texte ».
« L’avant-projet de loi mentionne les énergies renouvelables et leur donne un rôle crucial, celui de clé de voûte : Une fois que nous aurons posé toutes les bases des filières existantes [nuclear, etc.]les énergies renouvelables assurent le dernier kilomètre », a expliqué le responsable.
Le cabinet Pannier-Runacher a également souligné que des objectifs en matière d’énergies renouvelables figuraient dans la stratégie énergie-climat française dévoilée fin septembre..
La stratégie énergie-climat inclut en effet des objectifs de production d’électricité à partir de sources renouvelables à l’horizon 2030 et 2035, qui seront inscrits dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (MEP) française.
Mais selon l’avocat environnementaliste Arnaud Gossement, un tel argument est en réalité « fragile » car la députée est un texte réglementaire qui a « une valeur juridique inférieure à celle de la loi ». En effet, le Code de l’énergie stipule que les objectifs de développement de la production et de la consommation d’énergies renouvelables doivent être inscrits dans la loi.
Une autre raison, selon l’avocat, est que la programmation pluriannuelle de l’énergie doit refléter les priorités définies dans la loi. « Si la loi ne prévoit plus d’objectifs quantifiés de développement des énergies électriques renouvelables, il sera difficile pour le député européen de considérer ce développement comme une priorité », a ajouté Gossement.
La France fait pression pour un objectif de décarbonation au niveau européen
Par ailleurs, les objectifs formulés dans la stratégie énergie-climat française ne sont toujours pas exprimés en pourcentage de la consommation finale d’énergie, comme l’exige la directive européenne sur les énergies renouvelables.
En d’autres termes, le projet de loi reflète la volonté de la France d’introduire des « objectifs de décarbonation » au niveau de l’UE qui tiennent compte de la production nucléaire plutôt que des objectifs en matière d’énergies renouvelables.
« Nous considérons que notre stratégie et notre objectif final [at the EU level] doit en être une de décarbonation », a déclaré le bureau de Pannier-Runacher en décembre, après que la Commission européenne ait publié ses recommandations sur le Plan National Énergie et Climat (PNEC) de la France.
A cet égard, Paris préfère fixer un objectif de pourcentage d’« énergies décarbonées » plutôt que d’énergies renouvelables, avait alors indiqué le bureau de Pannier-Runacher, arguant que la production renouvelable « est soumise à des incertitudes » liées aux conditions météorologiques.
Les recommandations de la Commission insistent néanmoins pour que la France « augmente significativement ses ambitions » en matière d’énergies renouvelables dans son PNEC final, qui doit être soumis d’ici juin.
Parallèlement, le gouvernement semble poursuivre ses projets concernant les objectifs climatiques européens pour 2040, que la Commission européenne doit dévoiler le 6 février.
À cet égard, la France, aux côtés de 10 autres États de l’UE qui font désormais partie d’une alliance nucléaire, entend faire pression pour que les objectifs de 2040 se concentrent sur les énergies à faible émission de carbone plutôt que sur les énergies renouvelables.
Pour poursuivre ces ambitions, Pannier-Runacher se rendra à Prague lundi et mardi (8 et 9 janvier) pour poursuivre les négociations.
Son bureau « compte beaucoup sur la Belgique », qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE pendant six mois jusqu’au 30 juin 2024, « pour poursuivre la dynamique de neutralité technologique établie sous les présidences précédentes du Conseil de l’UE ».
Une rencontre entre Pannier-Runacher et son homologue belge, Tinne Van der Straeten, est prévue dans les prochaines semaines, a ajouté le cabinet du ministre français.
> Lire l’avant-projet de loi ci-dessous :
Loi française sur la souveraineté énergétique
[Edited by Frédéric Simon/Zoran Radosavljevic]