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Mercredi, le Tribunal de l’Union européenne a dépouillé le dirigeant de la tentative d’indépendance ratée de la Catalogne de l’immunité juridique dont il bénéficiait en tant que membre du Parlement européen (MPE) alors qu’il fait face à des procédures judiciaires en Espagne.
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Cette décision est un coup dur pour Carles Puigdemont, qui vit en exil volontaire en Belgique, car cela pourrait ouvrir la voie à son éventuelle extradition vers l’Espagne, comme le demandent les autorités espagnoles depuis six ans.
Il a fui l’Espagne en 2017 pour éviter des poursuites à la suite d’une déclaration d’indépendance de courte durée qui a incité Madrid à prendre le contrôle direct de la riche région.
Dans son jugement, le tribunal luxembourgeois a rejeté le recours déposé par Puigdemont et soutenu la décision du Parlement européen de lever son immunité ainsi que celle de deux autres eurodéputés séparatistes catalans auto-exilés, Toni Comin et Clara Ponsati.
« Le Parlement ne peut pas adopter des décisions de défense de l’immunité qui produisent des effets juridiques contraignants à l’égard des autorités judiciaires espagnoles », a déclaré le tribunal.
Puigdemont a déclaré sur Twitter que les trois députés feraient appel devant la Cour de justice de l’Union européenne.
« Nous défendrons nos droits fondamentaux jusqu’au bout », a-t-il tweeté.
Res no s’acaba, ben al contrari. Tot continue. Presentarem revient al TJUE, i defensarem fins al final els nostres drets fonamentals, que són també els drets fonamentals dels catalans i els europeus. Amb el mateix esperit del primer dia, treballant per guanyar la llibertat.…
– krls.eth / Carles Puigdemont (@KRLS) 5 juillet 2023
En janvier, la Cour suprême espagnole a abandonné les accusations de sédition contre Puigdemont après qu’une réforme du code pénal du pays a aboli le crime.
Cependant, il fait toujours face à des accusations de désobéissance et de détournement de fonds, passibles de peines de prison pouvant aller jusqu’à huit ans. La sédition était passible d’une peine de prison maximale de 15 ans.
Le juge de la Cour suprême, Pablo Llarena, a déclaré qu’il soumettrait une nouvelle demande d’extradition aux autorités belges pour que Puigdemont soit jugé pour les charges les moins lourdes, en fonction des décisions des tribunaux de l’UE.
Les précédentes tentatives de l’Espagne pour faire extrader Puigdemont lors de ses séjours en Allemagne, en Belgique et en Italie ont échoué.
L’Espagne a modifié son code pénal l’année dernière pour supprimer l’ancienne loi sur la sédition en vertu de laquelle certains politiciens séparatistes ont été condamnés à des peines allant jusqu’à 13 ans de prison après l’échec de la tentative d’indépendance de la Catalogne en 2017. Le Premier ministre Pedro Sanchez a par la suite gracié les personnes condamnées pour les événements.
(Reuters)