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La loi sur la restauration de la nature, un élément clé du Green Deal européen, fixe des objectifs juridiquement contraignants pour réhabiliter les habitats dégradés et les espèces perdues.
Le projet de loi est au centre d’une campagne d’opposition implacable menée par les partis conservateurs, qui ont l’intention de le faire tomber complètement.
Jeudi matin, le Parlement européen a rendu son premier bilan mais n’a pas réussi à trancher la polémique grandissante.
Lors d’une session très suivie de la commission de l’environnement, les eurodéputés ont été invités à décider s’il fallait rejeter la loi dans son intégralité, une option radicale rarement utilisée, ou poursuivre le processus par des amendements.
Le comité de 88 membres a émis 44 voix pour et 44 contre.
La motion de rejet, qui avait été déposée par le Parti populaire européen (PPE) de centre-droit, avait besoin d’un vote de plus pour briser l’égalité, ce qui signifie que la proposition de loi a été autorisée à passer avec la marge la plus mince possible.
Le résultat applaudissements provoqués dans la salle comble des députés verts, socialistes et autres députés progressistes, qui ont célébré la survie de la législation.
Les législateurs conservateurs sont restés visiblement impassibles.
Le comité s’est ensuite tourné vers une énorme liste d’amendements, dont beaucoup reproduisaient la marge 44-44. Mais après plus de trois heures de vote, les eurodéputés ont réalisé qu’ils n’avaient pas le temps de terminer la séance et de procéder à un vote sur l’ensemble du texte, une étape nécessaire pour l’amener en plénière.
Pascal Canfin, l’eurodéputé français qui préside la commission ENVI, a choisi de reporter le dossier au 27 juin, date à laquelle les législateurs auront une seconde chance de conclure les amendements restants.
Le cliffhanger augmente encore l’incertitude autour de la loi litigieuse et donne le coup d’envoi d’un nouveau cycle dans la lutte politique chargée.
Le PPE, la plus grande formation de l’hémicycle, est à l’origine d’un mouvement sans précédent campagne d’opposition contre le projet de loi.
Le groupe affirme que la loi, dans sa forme actuelle, entraînera des pertes économiques désastreuses pour les agriculteurs et les pêcheurs, mettra en danger les chaînes d’approvisionnement européennes, augmentera les prix des denrées alimentaires pour les consommateurs et entravera le déploiement des énergies renouvelables.
Ces revendications ont été vigoureusement contestées par les partis de gauche, les ONG et le secteur privé, qui soutiennent que la restauration de la nature est compatible avec l’activité économique et peut aider à garantir la viabilité à long terme des sols et des récoltes.
L’intensité de la lutte politique s’est intensifiée à l’approche du vote de jeudi, transformant la session de la commission en un procès à enjeux élevés sur le Green Deal européen.
César Luena, l’eurodéputé socialiste qui agit en tant que rapporteur de la loi sur la restauration de la nature, a qualifié le vote de jeudi de « très bonne nouvelle » et a dénoncé le PPE pour avoir adopté une position « d’extrême droite » et entraîné le parlement dans les problèmes internes du parti.
« C’était vraiment fou », a déclaré Luena à Euronews. « La nature n’est pas coupable (de) la stratégie électorale du PPE en Europe. »
Christine Schneider, l’eurodéputée allemande menant la campagne d’opposition du PPE, a exprimé sa déception et a pointé du doigt Frans Timmermans, le vice-président de la Commission européenne en charge du Green Deal, qu’elle semble accuser d’amadouer les eurodéputés indécis.
« C’est la conséquence d’une loi très mal conçue », a déclaré Schneider à Euronews.
« La proposition de la Commission n’est pas bonne. Nous avons dit pendant neuf mois ce que nous voulions, et c’est maintenant le résultat du travail du vice-président Timmermans et cela se poursuit aujourd’hui avec le vote. »
Qu’est-ce que la loi de restauration de la nature ?
La loi sur la restauration de la nature a été présentée pour la première fois par la Commission européenne en juin 2022, conformément aux objectifs fixés dans le cadre du Green Deal européen et de la stratégie pour la biodiversité.
La législation, qualifiée de « première loi globale de ce type à l’échelle du continent », vise à restaurer les habitats et les espèces qui ont été dégradés par l’activité humaine et le changement climatique.
Selon la Commission, 81 % des habitats européens sont en mauvais état, les tourbières, les prairies et les dunes étant les plus touchées.
La loi fixe des objectifs juridiquement contraignants dans sept domaines spécifiques, des insectes pollinisateurs aux écosystèmes marins, qui ensemble devraient couvrir au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’UE d’ici 2030.
L’objectif a ensuite été porté à 30% afin d’aligner le bloc sur l’accord historique conclu en décembre à la fin de COP15 à Montréal.
Dans le cadre de ce plan, les États membres seraient invités à rédiger un plan national de restauration, exposant les projets et initiatives qu’ils souhaitent poursuivre afin d’atteindre l’objectif global.
Les actions possibles comprennent le placage d’arbres, l’apiculture, la réhumidification des tourbières drainées et l’expansion des espaces verts dans les zones urbaines.
Lors de sa présentation, la loi sur la restauration de la nature a été bien accueillie par les organisations environnementales, qui ont salué les objectifs juridiquement contraignants et la portée considérable, mais ont déclenché une réaction importante de la part des agriculteurs, pêcheurs et forestiersqui y voyaient une menace directe pour leurs moyens de subsistance et leur mode de travail traditionnel.
Le PPE s’est appuyé sur cette réaction pour lancer sa campagne d’opposition, qui, selon les critiques, est fortement influencée par les prochaines élections européennes et l’émergence de la montée brutale du BBB, le parti populiste agraire qui a perturbé la politique néerlandaise.
Cette pièce a été mise à jour avec plus de détails sur le vote.