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La pression s’accumule sur l’UE pour qu’elle assouplisse ses règles d’investissement et augmente les flux vers les actifs de défense, a révélé un document officieux consulté par Euractiv alors que les ministres des Finances se préparent à discuter de l’avenir du prêteur public de l’Union, vendredi 23 février.
Selon le document, diffusé avant la réunion ministérielle de cette semaine des ministres de l’économie et des financesles États membres, dont la République tchèque, multiplient les appels à modifier à la fois les critères de prêt liés à la défense de la Banque européenne d’investissement (BEI) et les exigences de l’UE en matière de durabilité (ESG), ce qui restreindrait l’accès des entreprises au financement.
« Lorsqu’il s’agit d’investissements privés, nous devons nous concentrer sur les incitations appropriées et éliminer les barrières artificielles » à l’investissement dans la défense, lit-on dans le document consulté par Euractiv, avertissant que les banques et les investisseurs des marchés financiers évitent les entreprises de défense pour des raisons « généralement liés au reporting environnemental, social et de gouvernance (ESG) et à la taxonomie de l’UE ».
« À cet égard, nous devrions utiliser le débat sur l’avenir de la BEI et sa politique de prêt » comme une référence importante non seulement pour les fonds publics mais aussi pour les investisseurs privés du marché, indique le document.
Actuellement, la BEI ne finance que des projets à double application militaire et civile dont les revenus futurs doivent provenir principalement de la composante civile.
Vendredi, les ministres des Finances tiendront une réunion à huis clos sur la voie à suivre pour la branche banque d’investissement de l’UE – dont ils représentent le conseil d’administration.
C’est la première fois que la question d’un meilleur accès au financement pour l’industrie de défense sera abordée par les ministres des Finances, ce qui témoigne d’un intérêt accru pour s’attaquer aux problèmes soulevés par les ministères de la Défense et les l’industrie elle-même.
Dans ce qui pourrait être interprété comme une avancée théorique audacieuse, le document préconise également « l’inclusion de l’industrie de défense dans le champ de la finance durable », notamment en ajoutant les actifs de défense à la législation taxonomique du bloc en tant qu’investissements « socialement durables ».
« La défense est un contributeur clé au bien public de la sécurité, qui est au moins aussi important que la durabilité, et en est une condition préalable », L’Association européenne des industries de l’aérospatiale, de la sécurité et de la défense (ASD) argumente.
En novembre, les ministres de la Défense a demandé des changements sur les règles de la BEI et celles liées à l’ESG afin d’orienter l’argent des investisseurs privés vers des actifs de défense, de manière générale répliquer des appels antérieurs du secteur dans la même direction. Les dirigeants de l’UE ont également demandé à plusieurs reprises que la BEI s’implique davantage dans les investissements en matière de défense.
Les conseils bienveillants de Calviño
Du côté de la BEI, la nouvelle chef Nadia Calviño signalé avec beaucoup de zèle, un nouvel accent sur le soutien aux investissements dans la défense au début du mois, s’éloignant ainsi de son objectif traditionnel strict à double usage politique d’investissement.
Calviño a déclaré au journal belge L’Écho qu’elle « avait hâte de discuter [funding weapons and ammunition] avec les ministres des Finances ».
« Il est clair que notre message est que nous sommes très actifs, ou aussi actifs que les projets le permettent, dans le domaine de la défense », a-t-elle déclaré avant sa réunion inaugurale avec les ministres des Finances du bloc à Gand.
« La BEI soutient activement la défense et nous sommes prêts à investir davantage dans ce domaine. Cela ne fait aucun doute. »
Ce passage au-delà du double usage, selon le document tchèque, « présenterait également pour [financial institutions] un signal significatif déclenchant des investissements dans le secteur de la défense », puisque la banque publique pourrait tirer parti de sa excellente notation sur les marchés pour accéder à des taux d’intérêt plus bas et inciter un plus grand nombre d’investisseurs à se tourner vers ces actifs.
Redéfinition des projets « durables » : une avancée théorique audacieuse ?
Afin de transmettre des signaux positifs aux investisseurs privés, le document appelle les ministres des Finances ainsi que la Commission à aller bien plus loin que la simple modification des attributions de prêt de la BEI.
« Nous devrions travailler sur des incitations pour les investisseurs privés, en particulier pour souligner que le soutien d’une industrie de défense européenne compétitive est socialement responsable », en veillant à ce que la défense ne soit pas considérée comme « non durable » et soit socialement acceptable.
« Une incitation possible pourrait être un ajustement de la taxonomie de l’UE pour la dimension sociale (pilier S) », suggère le document comme point de discussion pour les ministres.
Selon ASD, « en ce qui concerne la taxonomie, les marchés financiers comprennent souvent à tort que la non-inclusion équivaut à la non-durabilité ; c’est déjà le cas pour la dimension environnementale et devrait être pris en compte pour toute dimension sociale.
Après une consultation et un rapport final de la Plateforme sur le rapport durable début 2022, la composante sociale de la taxonomie aurait été mettre en veilleuse par la Commission, certains indiquant une décision délibérée de reporter les travaux de quelques années.
Dans le même temps, le document tchèque appelle également les législateurs européens à envisager de mettre en place « des instruments financiers qui réduisent les risques associés aux investissements et aux prêts dans ce secteur. Ces instruments financiers pourraient ensuite être liés à la future taxonomie européenne pour la dimension sociale », de la même manière que les obligations vertes européennes sont attachées aux critères environnementaux définis par la taxonomie.
On peut facilement imaginer à quel point ces mesures pourraient être controversées auprès du grand public.
Laëtitia Sédou, chargée de projet européenne pour le Réseau européen contre le commerce des armes (ENAAT), a noté que : « Uneen ce qui concerne la taxonomie, ce que demande le secteur, c’est un renversement des données : la production d’armes doit être considérée comme intrinsèquement socialement bénéfique.
Cette prémisse, affirme-t-elle, « ne tient pas la route » et « rendrait le concept même de taxonomie sociale [as] complètement dénué de sens ».
[Edited by Nathalie Weatherald]