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Le Parlement européen a approuvé jeudi des règles contraignantes en matière de transparence salariale dans le but de lutter contre l’écart salarial entre les sexes dans l’UE.
Cela mettra la pression sur les employeurs, qui devront désormais assumer davantage de responsabilités pour être transparents sur les salaires et corriger les inégalités fondées sur le sexe.
En vertu des nouvelles règles, les employeurs devront fournir aux employés un accès aux informations sur la manière dont ils déterminent les salaires, ventilés par sexe.
« Les entreprises de plus de 100 employés auront une obligation de signalement », a déclaré à POLITICO Samira Rafaela, législatrice néerlandaise du groupe Renew Europe et députée européenne responsable du dossier. Si le rapport montre que l’écart de rémunération entre les sexes dépasse 5 %, l’entreprise devra y remédier.
Les pays membres pourront infliger des amendes aux employeurs qui enfreignent les nouvelles règles et les travailleurs auront droit à une indemnisation, selon la législation.
La directive adoptée, qui a été proposée par la Commission européenne en mars 2021, devra maintenant être formellement adoptée par le Conseil de l’UE ce printemps. Les pays auront alors trois ans pour insérer les règles dans leur législation nationale.
La directive reconnaît également les personnes s’identifiant comme non binaires, ce qui a été bien accueilli par Rafaela.
« C’est une nouvelle révolutionnaire. C’est la première fois dans l’histoire de la législation européenne que nous reconnaissons des personnes non binaires et que la discrimination intersectionnelle deviendra un facteur aggravant », a déclaré Rafaela à POLITICO.
La directive récemment adoptée mettra également fin à la discrimination à l’embauche, puisqu’elle interdit aux employeurs de s’enquérir des salaires antérieurs des candidats et les oblige à fournir une fourchette de salaire pour le poste auquel les candidats postulent.
Les femmes gagnent environ 13 % de moins en moyenne que les hommes dans l’UE, même si l’égalité salariale théorique est inscrite dans les traités de l’UE depuis la création de la Communauté économique européenne en 1957.