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PARIS – Les législateurs français de gauche des Verts et France Unbowed ont officiellement contesté le système de surveillance alimenté par l’IA pour les Jeux olympiques d’été de Paris 2024 devant la plus haute cour constitutionnelle du pays, ont-ils annoncé lundi.
« Ce projet de loi viole plusieurs principes de valeur constitutionnelle puisqu’il méconnaît le droit au respect de la vie privée, le principe de nécessité et d’individualisation des peines… ou le principe de sauvegarde de la dignité humaine », ont-ils écrit, évoquant entre autres la vidéosurveillance algorithmique.
Le parlement français a adopté plus tôt ce mois-ci un projet de loi controversé qui permet l’expérimentation de systèmes de caméras en temps réel à grande échelle soutenus par des algorithmes pour détecter les comportements suspects – y compris les bagages non surveillés et les mouvements de foule comme les bousculades – pour les Jeux olympiques de l’année prochaine. Le système serait en place jusqu’en mars 2025.
Présentée par le gouvernement, la législation a rencontré les critiques et l’opposition des ONG de défense du numérique en France et à l’étranger.
La vidéosurveillance assistée par l’IA « porte atteinte aux libertés fondamentales de mouvement, de manifestation et d’opinion… sans démontrer ni la nécessité d’un tel système ni sa proportionnalité en l’absence de garanties effectives pour les personnes concernées », selon des parlementaires de les Verts et France insoumise. Ils soutiennent également que l’expérimentation dure trop longtemps, car elle se terminera environ sept mois après la fin des Jeux olympiques, et risque d’être discriminatoire en raison de biais algorithmiques potentiels.
POLITICO avait précédemment rendu compte du projet des législateurs de contester le projet de loi sur les Jeux olympiques.