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Plusieurs pays de l’UE bloquent un accord sur une nouvelle loi visant à promouvoir la conception de produits durables dans un différend en cours sur l’opportunité d’inclure une interdiction de détruire les textiles invendus.
La Suède, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE, a supprimé cette interdiction du projet de texte qui devait être signé par les États membres avant les négociations avec le Parlement européen, ce qui a conduit des pays plus ambitieux à bloquer l’accord.
« Ce qui ressort pour nous, c’est que la destruction de produits de consommation ne devrait pas être possible dans l’économie européenne, qui s’efforce d’être circulaire », a déclaré un diplomate de l’UE à EURACTIV.
« C’est inacceptable pour un grand nombre de pays, qui sont très motivés pour bloquer un texte sans cette interdiction », a ajouté le diplomate.
Selon plusieurs sources diplomatiques, ce groupe de pays comprend l’Allemagne, la France, l’Autriche, les Pays-Bas et la Belgique, ce qui le rend suffisamment important pour former une minorité de blocage et empêcher un accord sur la loi jusqu’à ce que l’interdiction soit rétablie.
Les représentants des pays de l’UE se sont réunis mercredi 10 mai pour discuter du projet de loi, mais bien que leurs discussions aient porté sur le rétablissement de l’interdiction, ils n’ont pas pu trouver d’accord.
La présidence suédoise devra désormais poursuivre les travaux sur un accord avant la prochaine réunion des représentants des pays de l’UE, vendredi 12 mai.
La proposition d’écoconception a été déposée par la Commission européenne en 2022 afin d’améliorer les aspects de circularité, de performance énergétique et de durabilité environnementale de certains produits.
Il comprenait l’interdiction de détruire les textiles invendus et retournés, arguant que cela réduirait le gaspillage et découragerait la surproduction.
L’industrie textile est le quatrième plus grand utilisateur de matières premières primaires et d’eau et le cinquième plus grand producteur d’émissions de gaz à effet de serre, ce qui en fait un secteur clé à aborder alors que l’Europe cherche à évoluer vers une économie plus durable.
« La destruction des produits de consommation invendus, tels que les textiles et les chaussures, par les opérateurs économiques devient un problème environnemental répandu dans l’Union, notamment en raison de la croissance rapide des ventes en ligne », indique la proposition de la Commission européenne.
« Cela équivaut à une perte de ressources économiques précieuses car les biens sont produits, transportés puis détruits sans jamais être utilisés aux fins prévues », a-t-il ajouté.
Certains pays de l’UE ont déjà introduit des lois au niveau national empêchant la destruction des produits de consommation invendus et ne pas introduire quelque chose de similaire au niveau de l’UE risque de fausser le marché, a fait valoir l’exécutif européen dans sa proposition.
On espère que les représentants des pays de l’UE pourront trouver un accord vendredi (12 mai) afin que les ministres puissent approuver la loi lors du conseil de compétitivité du 22 mai. Ils rencontreront ensuite le Parlement européen pour élaborer la loi finale.
[Edited by Zoran Radosavljevic]