Les récentes décisions de Jack Smith concernant l’abandon de plusieurs affaires fédérales contre Donald Trump marquent un tournant dans son parcours juridique. Smith a demandé l’abandon des accusations liées à l’élection de 2020 et à l’attaque du Capitole, ainsi que celles concernant des documents classifiés. Trump fait face à d’autres défis juridiques à New York et en Géorgie, y compris des accusations de fraude et d’interférence électorale, alors qu’il aspire à un retour à la présidence.
Les récentes décisions du conseiller spécial Jack Smith concernant l’abandon de deux affaires fédérales à l’encontre de Donald Trump ont profondément changé le paysage juridique entourant l’ancien président, signalant un tournant crucial dans son parcours vers la Maison Blanche.
Lundi, Smith a soumis une demande pour abandonner l’ensemble des quatre accusations criminelles qui relèvent des efforts de Trump pour contester les résultats de l’élection présidentielle de 2020, ainsi que son implication présumée dans l’attaque du Capitole le 6 janvier 2021. Il a également demandé l’abandon de l’affaire liée à la gestion de documents classifiés découverts à Mar-a-Lago, sa résidence en Floride, après sa sortie du pouvoir en janvier 2021.
La décision d’abandonner ces affaires fédérales, considérée par beaucoup comme inévitable, représente un tournant majeur dans la saga juridique de Trump. Le fardeau de la poursuite se déplace désormais vers des affaires au niveau des États, où les enjeux demeurent élevés. Contrairement aux poursuites fédérales, celles au niveau des États échappent aux directives du Département de la Justice, qui interdisent l’inculpation d’un président en exercice.
Bien que Trump ait remporté des victoires significatives, ses batailles judiciaires ne sont pas terminées. Il doit encore faire face à des défis juridiques à New York et en Géorgie.
New York : Affaire de l’argent silencieux
La récente victoire électorale de Trump a suspendu toute conséquence immédiate dans son affaire de l’argent silencieux à New York, où il a déjà été reconnu coupable.
Vendredi, le juge Juan Merchan a ordonné un report indéfini de la sentence, qui devait initialement être prononcée la semaine suivant l’élection. Ce report fait suite à la défaite de Trump face à la vice-présidente Kamala Harris lors de l’élection présidentielle de 2024, qui a eu lieu le 5 novembre.
Aucune nouvelle date de sentence n’a été fixée, mais Merchan a permis à l’équipe juridique de Trump de soumettre des arguments en faveur de l’abandon de l’affaire d’ici le 2 décembre. Les procureurs auront une semaine pour répondre à ces arguments.
Le juge a aussi retardé sa décision concernant la motion de Trump visant à abandonner l’affaire pour des raisons d’immunité présidentielle, qu’il avait prévu de traiter d’ici le 19 novembre.
Si la sentence doit être prononcée, Merchan fera face à la décision sans précédent d’imposer une peine de prison – potentiellement jusqu’à quatre ans – à un président élu qui doit prendre ses fonctions en janvier.
New York : Allégations de fraude commerciale
Trump est également impliqué dans un procès civil pour fraude, dirigé par la procureure générale de New York, Letitia James, qui l’accuse, lui et l’Organisation Trump, d’avoir artificiellement gonflé les valeurs de propriétés pour obtenir des prêts et des conditions d’assurance favorables.
Le juge Arthur Engoron a déjà conclu que Trump avait commis une fraude dans certains cas. Ce procès déterminera les sanctions, qui pourraient inclure une amende de 250 millions de dollars et des restrictions sur les activités commerciales de Trump à New York.
Trump rejette cette affaire comme étant motivée par des considérations politiques, la présentant comme une tentative de saper sa campagne présidentielle de 2024.
New York : Affaires Carroll
Trump doit près de 90 millions de dollars en jugements à l’écrivaine E. Jean Carroll, qui a remporté deux procès fédéraux contre lui. Les jurys ont établi que Trump avait abusé sexuellement de Carroll dans les années 1990, puis l’avait diffamée lorsqu’elle a révélé son histoire publiquement. Trump a fait appel des deux décisions judiciaires.
Géorgie : Affaire d’interférence électorale
En Géorgie, Trump fait face à des accusations liées à des tentatives présumées de renverser les résultats de l’élection de 2020 dans cet État. Un grand jury du comté de Fulton a inculpé Trump et 18 autres personnes en août 2023.
Quatre coaccusés ont plaidé coupables dans le cadre d’accords de plaidoyer, tandis que Trump et les autres accusés maintiennent leur plaidoyer de non-culpabilité. Des plaidoiries orales sont prévues pour le 6 décembre 2024, mais l’affaire a subi des retards en raison de litiges juridiques, notamment des efforts pour disqualifier la procureure du comté de Fulton, Fani Willis.
Alors que Trump se prépare à revenir à la Maison Blanche en janvier, l’avenir de l’affaire en Géorgie demeure incertain, même si la Cour d’appel décide finalement de ne pas disqualifier Willis.