L’exclusion des athlètes russes et biélorusses des compétitions olympiques : un débat toujours en cours
Le débat sur la participation des athlètes russes et biélorusses aux compétitions internationales fait rage depuis quelques semaines. Si certains acteurs du monde sportif souhaitent continuer à lutter contre la participation de ces derniers, d’autres ne veulent pas rejoindre un boycott. Le Comité international olympique (CIO) est également dans le camp des opposants à un boycott. Cependant, l’avis juridique de la Confédération allemande des sports olympiques (DOSB) sur son site internet vient renforcer la position de ceux qui sont contre la participation des athlètes russes et biélorusses.
Le CIO estime qu’il n’a pas d’autre choix que de réadmettre les athlètes russes et biélorusses, car il craint que l’exclusion de ces derniers ne viole l’interdiction de la discrimination. Cependant, le rapport du professeur Patricia Wiater, titulaire de la chaire de droit public, de droit international et des droits de l’homme à l’Université Friedrich-Alexander d’Erlangen, conduit à une conclusion différente.
Le rapport de la DOSB reconnaît plusieurs « buts légitimes » qui pourraient être inhérents à une exclusion, comme les préoccupations de sécurité et les raisons de politique de paix pour contrecarrer l’instrumentalisation des événements sportifs par la propagande de guerre et contribuer ainsi à la désescalade de la guerre d’agression. Cette conclusion risque de provoquer des contradictions dans les cercles juridiques.
Le CIO est considéré comme un acteur privé dans le domaine du droit du sport, et n’est donc pas directement soumis aux mécanismes de sanction qui s’appliquent à un État. Le jugement du rapport DOSB est également fragile selon Mark-E. Orth, expert munichois en droit du sport. Wiater reconnaît que le CIO n’est « ni lié par les accords internationaux relatifs aux droits de l’homme » ni « ne peut être immédiatement tenu responsable par la suite ».
Cependant, Orth voit un terrain de jeu plus approprié dans le droit de la concurrence. Le CIO est directement soumis à ce droit et ne peut déterminer dans quelle mesure il sera appliqué en cas d’exclusion des athlètes russes. En outre, si un athlète est traité de manière inégale, cela peut signifier : abus de position dominante sur le marché !
D’un autre côté, le CIO peut prétendre qu’il poursuit des objectifs auto-imposés et écrits – par exemple la consolidation de la paix, qu’il a (probablement un peu trop vaguement) ancrée dans sa charte. Dans tous les cas, s’il existe un objectif clairement formulé qui est formulé comme un objectif de haut rang par la charte du CIO, le CIO n’a pas à faire signe à un comité olympique national de participer à ses jeux dont le pays, par exemple, viole ce but.
En fin de compte, si le CIO souhaite assurer une sécurité juridique à cette question, il doit peut-être s’intéresser davantage au domaine politique. En somme, le débat sur la participation des athlètes russes et biélorusses aux compétitions internationales ne semble pas près de se terminer.
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