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Le gouvernement suisse a rejeté mercredi l’idée d’introduire une option de troisième sexe ou sans sexe pour les documents officiels.
Répondant à deux propositions du Parlement, le Conseil fédéral au pouvoir a déclaré que « le modèle de genre binaire est toujours fortement ancré dans la société suisse ».
« Les conditions sociales préalables à l’introduction d’un troisième sexe ou à une renonciation générale à l’inscription du sexe dans l’état civil ne sont pas réunies actuellement », a-t-il déclaré.
Le Conseil fédéral a ajouté que de telles options nécessiteraient de « nombreuses » modifications de la Constitution suisse et des lois tant au niveau national que dans les 26 cantons du pays.
Actuellement, les personnes sont inscrites à l’état civil en tant qu’homme ou femme, sans autre choix.
Le gouvernement a déclaré qu’une commission nationale d’éthique avait conclu dans un rapport de 2020 que le moment n’était pas encore venu de modifier le système.
La position suisse diffère de celle des pays voisins
La Suisse a un système politique compliqué dans lequel quatre partis de la gauche à la droite nationaliste sont représentés au gouvernement, et des référendums fréquents sont organisés sur toutes sortes de questions.
En 2018, le gouvernement allemand a approuvé une option de troisième sexe pour les documents officiels, permettant aux personnes d’être enregistrées comme « diverses ». La loi autorisait déjà le sexe à ne pas préciser.
Ce faisant, l’Allemagne s’est conformée à une décision de l’année précédente de la plus haute cour du pays, qui avait décidé que les personnes devaient être autorisées à être inscrites dans les registres comme n’étant ni homme ni femme.
Statuant sur une affaire intentée par une personne intersexuée, les juges ont ordonné aux autorités allemandes soit de créer une troisième identité, soit de supprimer complètement les entrées de genre.
En Autriche, un tribunal fédéral a statué en 2018 que les autorités doivent autoriser les personnes à être inscrites dans les registres officiels comme autre chose qu’un homme ou une femme si elles le souhaitent.
Cependant, il n’a pas jugé nécessaire de modifier la loi existante du pays car elle ne spécifiait pas explicitement que le sexe des personnes devait être masculin ou féminin.
En Belgique, le gouvernement du Premier ministre Alexander De Croo a annoncé son intention d’introduire un identifiant non sexuel « X » dans les documents d’identification du pays, à la suite d’une décision de justice de 2019 déclarant que les personnes non binaires devraient avoir la possibilité de faire en sorte que leurs pièces d’identité reflètent leur identité. identité.
Cependant, cela a été remplacé par un projet de loi – censé entrer en vigueur en 2022 – supprimant la mention du genre de tous les documents.
En mai 2018, un tribunal néerlandais a décidé que ne pas autoriser une désignation non binaire dans les documents des personnes constituait une « violation de la vie privée, de l’autodétermination et de l’autonomie personnelle » après que Leonne Zeegers, qui est née en tant que personne intersexuée, a poursuivi l’État, ouvrir la porte à d’autres résidents néerlandais pour demander la même option.
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