Friedrich Merz, candidat chancelier de la CDU, change de position sur la migration, suggérant la possibilité de révoquer la nationalité allemande pour certains criminels. Ses propos suscitent des débats sur la légalité de cette mesure, notamment concernant les binationaux. Le ministère de l’Intérieur s’inquiète de la conformité de ces propositions avec la constitution. Parallèlement, des réformes visant à faciliter la naturalisation sont en cours, provoquant des tensions au sein des partis.
Friedrich Merz, le candidat chancelier de la CDU, avait initialement mis de côté la question de la migration dans sa campagne électorale. Cependant, ses récentes déclarations indiquent un changement de cap, notamment en ce qui concerne la nationalité.
Lors d’un congrès du parti CSU à Augsbourg en octobre, Merz a affirmé qu’il ne souhaitait pas axer la campagne sur la migration et l’immigration. Pourtant, ses propos récents, notamment lors d’une interview avec ‘Welt am Sonntag’, laissent à penser le contraire. Il a suggéré qu’il devrait être possible de révoquer la nationalité allemande pour ceux qu’il considère comme ayant commis des erreurs, notamment des personnes devenues criminelles.
Le politicien de la CDU a exprimé son inquiétude face à l’afflux croissant de personnes en Allemagne, souvent sans réel besoin de protection. Il est clair que la question de la migration devient un enjeu central dans le programme électoral de l’Union, qui propose notamment une ‘loi contre l’extrémisme’. Ce projet de loi pourrait inclure des mesures telles que l’expulsion obligatoire, le refus de titres de séjour et, pour les binationaux, la perte de la nationalité allemande.
Les récentes déclarations de Merz ont suscité de vives réactions et critiques au sein de la société.
La légalité de la perte de nationalité
Les commentaires de Merz ont entraîné un vif débat, notamment sur la possibilité de retirer un passeport allemand. Sur le plan juridique, l’article 16 de la loi fondamentale stipule que la nationalité allemande ne peut pas être retirée. Toutefois, la phrase suivante ouvre une porte à des exceptions, permettant aux citoyens de perdre leur nationalité dans certains cas.
Depuis 2019, des modifications ont été apportées au droit de la nationalité concernant les combattants terroristes à l’étranger, leur permettant de perdre leur nationalité dans des circonstances spécifiques. Cependant, des experts juridiques, tels que Daniel Thym, avertissent que l’utilisation de la perte de nationalité comme mesure contre la criminalité pourrait être excessive et problématique sur le plan juridique.
Conséquences pour les binationaux
L’Union envisage également que des condamnations pour des crimes antisémite puissent entraîner la perte de nationalité pour les binationaux. Cependant, il n’existe pas de délit antisémite clairement défini dans le droit pénal allemand. Selon Matthias Goldmann, expert en droit constitutionnel, cette approche soulève des inquiétudes quant à la clarté des comportements susceptibles d’entraîner une telle sanction.
Goldmann souligne que cette proposition pourrait diviser les Allemands en deux catégories : ceux d’origine migratoire et ceux nés en Allemagne, ce qui va à l’encontre des principes d’égalité inscrits dans la constitution.
Révisions législatives en cours
Le ministère fédéral de l’Intérieur a également exprimé des préoccupations concernant la légalité des propositions de Merz. Selon un porte-parole, la perte de nationalité pour des infractions pénales ne serait pas conforme aux exigences constitutionnelles. Les instruments juridiques existants devraient être suffisants pour traiter les problèmes criminels sans nécessiter une telle mesure extrême.
L’Union ne s’arrête pas là. En 2024, le SPD, les Verts et le FDP avaient déjà réformé le droit de la nationalité pour faciliter la naturalisation des personnes bien intégrées. La nouvelle législation vise à reconnaître les contributions des travailleurs invités arrivés en Allemagne avant 1974, une mesure que l’Union souhaite remettre en question.
Le chancelier fédéral Olaf Scholz a exprimé son désaccord avec ces propositions et a appelé à maintenir les réformes en cours. Des analyses et des informations sur le sujet des élections fédérales anticipées de février 2025 seront disponibles prochainement.