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Les ministres européens ont approuvé un mandat pour lancer des négociations interinstitutionnelles sur la loi sur les puces lors de la réunion du Conseil Télécom de jeudi 1er décembre.
La législation fait partie d’un effort plus large de l’UE visant à accroître la capacité de semi-conducteurs de l’Europe et à introduire un mécanisme pour anticiper et gérer les crises d’approvisionnement. Les puces sont des composants petits mais fondamentaux pour tous les appareils électroniques.
Une pénurie mondiale a perturbé ces dernières années la fabrication de divers produits, des PlayStations aux voitures, incitant la Commission européenne à présenter cette proposition. Le texte adopté par le Conseil de l’UE, et négocié par la présidence tchèque, a introduit quelques changements significatifs.
« L’UE doit réduire sa dépendance excessive vis-à-vis des leaders mondiaux des semi-conducteurs en Asie et aux États-Unis et, avec le Chips Act, elle prend les choses en main », a déclaré Jozef Síkela, ministre tchèque de l’industrie et du commerce.
Méga fabs
Les semi-conducteurs sont des technologies hautement sophistiquées dont le développement est extrêmement long et capitalistique. Par conséquent, cette chaîne d’approvisionnement complexe se caractérise par une solide concentration de la capacité de production en Extrême-Orient et de l’expertise en conception aux États-Unis.
Pour faire face à ces « dépendances stratégiques », la loi sur les puces établit un cadre juridique définissant les conditions dans lesquelles un financement public peut être fourni pour financer de nouvelles installations en Europe, les méga fabs, en introduisant la « première du genre ‘ concept.
En d’autres termes, ces méga fabs devraient faire progresser de manière significative la capacité technologique de l’Europe. La définition d’installations inédites était au centre des négociations du Conseil, l’exigence d’innovation ayant été étendue à des éléments tels que la puissance de calcul et l’efficacité énergétique.
Les exigences auxquelles ces méga fabs devront répondre ont également été modifiées, notamment car elles devront produire des retombées positives sur l’ensemble de la chaîne de valeur des semi-conducteurs de l’UE.
Cette obligation est le symptôme d’une inquiétude généralisée parmi les États membres selon laquelle ces méga-usines ne profiteraient qu’à ceux qui ont les poches les plus riches, capables de subventionner ces installations coûteuses. En effet, « l’effet d’entraînement » peut prendre différentes formes, par exemple sous la forme d’un centre de recherche ou d’un programme de formation.
Lorsque la Commission évaluera le projet de méga fabs, elle devra tenir compte d’aspects tels que la viabilité financière du plan d’entreprise et la volonté du pays hôte d’établir l’installation.
L’exécutif de l’UE peut révoquer le premier du genre chaque fois que la méga fab ne répond plus aux exigences, mais seulement après avoir consulté le Conseil européen des semi-conducteurs, un organe qui réunira des représentants des gouvernements nationaux.
De plus, en cas d’urgence « d’intérêt public supérieur », les méga fabs pourraient être créées en dérogeant aux procédures environnementales de l’UE.
Financement
Un élément fondamental de la proposition est l’initiative Chips for Europe, un nouveau programme dédié aux semi-conducteurs.
L’initiative financera le renforcement des capacités de conception avancées, de nouvelles lignes pilotes pour les puces de pointe, le renforcement des capacités d’ingénierie et de technologie, la création d’un réseau de centres de compétences (au moins un par État membre) et la facilitation de l’accès au financement pour les PME de la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs. .
L’initiative sera financée par 1,65 milliard d’euros d’Horizon Europe, le programme de recherche de l’UE, pour les activités de recherche et d’innovation, et 1,25 milliard d’euros par le programme Europe numérique pour le renforcement des capacités.
Le volet Digital Europe devait initialement recevoir 400 millions d’euros délocalisés par Horizon Europe. Afin de maintenir l’allocation budgétaire initiale de 3,3 milliards d’euros, la présidence tchèque a présenté une déclaration du Conseil invitant la Commission à rechercher des solutions alternatives avant les discussions budgétaires de l’UE.
Gestion de crise
La Commission et les pays de l’UE mettront en place un mécanisme d’alerte précoce et cartographieront les points d’étranglement potentiels en cas de crise.
En cas de crise, la Commission pourrait passer des commandes prioritaires aux méga fabs pour des secteurs critiques comme la défense et la santé, ou des bons de commande communs, sur le modèle des vaccins COVID-19. Au sein du Conseil, il y a eu de longues discussions sur la question de savoir si le secteur automobile devait être considéré comme critique, mais finalement, l’idée a été abandonnée car elle aurait élargi excessivement le champ d’application.
Une phase de crise pourrait être activée à la majorité qualifiée au Conseil à la demande de la Commission. Pendant les crises, l’exécutif de l’UE pourrait également déposer des demandes d’informations obligatoires, que les États membres affinent pour inclure des garanties en termes de proportionnalité et d’intérêts de sécurité.
Le non-respect des obligations d’information et des ordres de priorité peut entraîner des sanctions financières importantes, dans les cas les plus graves, pouvant aller jusqu’à des astreintes journalières égales à 1,5 % du chiffre d’affaires global journalier.
Formation de consortium
Pour recevoir des financements publics, le Chips Act a introduit l’entité juridique des European Chips Infrastructure Consortia (ECIC).
Cependant, ce modèle a suscité la controverse car les petits États membres considéraient que ces paramètres favorisaient généralement les grands États membres pour prendre la tête des projets et remettaient en question l’utilité d’un nouvel outil en plus des consortiums de recherche traditionnels.
Finalement, ECIC a été maintenu dans le texte, mais il est devenu facultatif.
Centres de compétence
Le texte du Conseil étend la définition des centres de compétence dans le cadre d’un réseau paneuropéen pour se concentrer également sur les technologies d’intégration et la conception de systèmes. L’exigence d’un centre de compétence dans chaque pays de l’UE a été rétablie à la dernière minute.
[Edited by Nathalie Weatherald]
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