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L’exécutif européen s’apprête à modifier le cadre actuel des subventions agricoles, ramenant les exigences vertes d’obligatoires à volontaires.
La Commission peaufine actuellement l’architecture verte de la politique agricole commune (PAC) après que les ministres de l’agriculture des États membres ont donné le feu vert à l’exécutif européen pour rouvrir l’acte principal.
Selon le projet de texte, les nouvelles règles constituent « des ajustements limités et bien ciblés des règlements sur les plans stratégiques de la PAC pour répondre à certaines difficultés de mise en œuvre » ; en pratique, ils réduiront au strict minimum les pratiques agricoles vertes obligatoires pour recevoir des fonds.
L’objectif de la commission est de convertir les éléments obligatoires de l’architecture verte de la PAC – notamment les mesures relatives à la couverture des sols et à la réduction de l’érosion des sols – en critères volontaires.
Les exigences relatives à la culture de différentes cultures dans un cycle ou une séquence (rotation des cultures) seront plus faciles à remplir lorsque de nouvelles cultures seront introduites, permettant ainsi la diversification des cultures.
La commission proposera également de supprimer l’obligation de consacrer une part minimale de terres arables aux zones non productives, qui avait déjà été partiellement dérogée cette année suite aux protestations des agriculteurs français.
« La première année de mise en œuvre du plan stratégique de la PAC a clairement montré que des ajustements sont nécessaires pour garantir une mise en œuvre efficace des plans et réduire les formalités administratives », indique le projet de texte.
De manière controversée, la Commission admet dans le projet de texte qu’« aucune analyse d’impact n’a été réalisée » avant la proposition en raison de l’urgence politique de la présenter au lendemain d’une « situation de crise » au sein de l’agriculture européenne.
Le processus de consultation préalable à l’initiative n’a duré qu’une semaine, poursuit le texte, aboutissant « à un large éventail de suggestions et de propositions ».
« Nous sommes convaincus que les mesures que nous avons proposées et que nous proposerons permettront un plus grand degré de flexibilité pour soutenir nos agriculteurs, sans pour autant réduire l’ambition environnementale et climatique globale de la politique agricole commune », a déclaré aujourd’hui un porte-parole de la Commission aux journalistes. 13 mars).
Il a ajouté que la PAC actuelle reste « la plus verte de tous les temps, la plus verte de toutes les composantes du monde, à ma connaissance » et que des flexibilités supplémentaires sont mises en place uniquement pour soutenir les agriculteurs pour des raisons justifiables.
Les dirigeants de l’UE réunis à Bruxelles la semaine prochaine devraient également souligner « le rôle essentiel » que joue la politique agricole commune pour relever les défis auxquels le secteur est confronté, selon un projet de texte des conclusions.
Les conclusions devraient donner le feu vert aux ajustements en chargeant la commission d’exécuter « toutes les mesures possibles à court terme, y compris celles visant à réduire la charge administrative et à parvenir à une simplification pour les agriculteurs ».