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Dans un texte sur « l’industrie verte » présenté mardi 16 mai, le gouvernement français a présenté ses plans pour soutenir la réindustrialisation de la France en favorisant les entreprises respectueuses de l’environnement et le développement de cinq secteurs sélectionnés.
Lisez l’histoire française originale ici.
Le plan d’accompagnement d’une réindustrialisation décarbonée du pays, que le président Emmanuel Macron et le gouvernement ont déjà introduit dans le débat public, a été présenté mardi en Conseil des ministres.
Le projet de loi « industrie verte » vise à soutenir la création de nouveaux sites dans les secteurs de l’hydrogène vert, des batteries, de l’éolien, des pompes à chaleur et des panneaux solaires, ainsi qu’à mettre en place des mesures de décarbonation des centrales existantes.
Financer la décarbonation industrielle
Dans la foulée du sommet « Choose France », qui cherchait à mettre en avant l’attractivité de la France pour les investissements directs étrangers (IDE), le gouvernement mise principalement sur la création d’un crédit d’impôt « industrie verte ». Son coût – estimé à environ 500 millions d’euros – est couvert par plusieurs économies, dont la réduction marginale de certaines niches fiscales qui favorisent actuellement les énergies fossiles.
Le taux du crédit variera de 20% à 45% du montant investi et sera décidé projet par projet. En retour, le gouvernement estime que cela générera 20 milliards d’euros d’investissements et créera 40 000 nouveaux emplois d’ici 2030.
La commande publique sera également mobilisée pour soutenir la consommation de produits plus verts. Afin de garantir un meilleur accès aux marchés publics, certaines subventions seront donc orientées vers les entreprises bénéficiant d’un écolabel « Triple E » (Excellence Environnementale Européenne).
De même, des critères prenant en compte l’empreinte environnementale des entreprises seront introduits pour le versement du « bonus écologique » aux consommateurs, ce qui devrait inciter à l’achat de véhicules produits en Europe, plutôt qu’en Chine ou aux USA. C’est un objectif assumé par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, qui a expliqué mardi matin devant la presse que la France n’entendait pas utiliser les fonds publics pour soutenir le développement des usines en Asie.
Outre les subventions de la Banque publique d’investissement (BPI France), le gouvernement souhaite également accompagner la transition verte et la décarbonation des entreprises existantes, en imposant des critères d’empreinte carbone.
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un « plan économies climat ». Créé pour orienter l’épargne privée vers des investissements dans l’industrie verte, il s’apparentera aux comptes d’épargne classiques (Livret A) mais s’adressera aux mineurs.
Les fonds seront bloqués jusqu’à la majorité du mineur et la rémunération sera supérieure à celle du Livret A (3 % aujourd’hui), exonéré d’impôt et de cotisations. « Aucun autre produit financier n’a des conditions fiscales aussi favorables », a déclaré l’exécutif. Ce plan d’économies devrait permettre de lever jusqu’à 5 milliards d’euros, a précisé Le Maire.
Répondre aux besoins des fabricants
Conscient de la nécessité pour les industriels de trouver des terrains pour développer leurs activités, l’exécutif a annoncé que 50 sites existants seront assainis d’ici 2027, soit l’équivalent d’environ 2 000 hectares, pour un coût d’1 milliard d’euros.
De plus, le gouvernement veut diviser par deux le temps administratif nécessaire à l’ouverture d’un nouvel établissement, de 18 à 9 mois, à l’instar de l’Allemagne. Il ne s’agira pas de réduire le nombre de procédures existantes, mais de veiller à ce qu’elles soient menées « en parallèle » et non plus « successivement ».
De même, la question des ressources humaines est un enjeu majeur puisque le gouvernement entend accélérer la réindustrialisation du pays. Le projet de loi vise ainsi à former davantage de professionnels, notamment des ingénieurs.
En particulier, le nombre de places dans les écoles Mines-Télécom, dépendant du ministère de l’Economie, sera augmenté de 22% d’ici 2027. Le gouvernement insiste sur le fait que cela doit aller de pair avec des objectifs d’augmentation du nombre de femmes dans l’effectif. . Le taux de féminisation à atteindre dans ces écoles est désormais fixé à 28% d’ici 2030, contre 20% actuellement.
Le projet de loi sera examiné à partir du 19 juin par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale.
[Edited by Nathalie Weatherald]