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MUMBAI : Gautam Navlakhaun accusé dans l’affaire des liens entre Elgar Parishad et les maoïstes, devrait sortir samedi de la prison de Taloja à Navi Mumbai, alors qu’un tribunal spécial de Mumbai a publié une note de libération pour faciliter son assignation à résidence d’un mois.
Les affaires d’audience du tribunal spécial liées à l’agence nationale d’enquête (NIA) a publié la note de presse vers 14h15 samedi.
Vendredi après-midi, le Cour suprême avait rejeté la demande de la NIA et ordonné que Navlakha soit assigné à résidence « sans faute » dans les 24 heures.
L’agence d’enquête a soumis samedi au tribunal spécial le rapport de conformité sur l’accomplissement des formalités de libération de l’activiste, après quoi le tribunal a émis la note de libération, qui sera ensuite envoyée aux autorités pénitentiaires et au commissaire de police de Navi Mumbai.
Après sa sortie de prison, Navlakha sera emmené dans des locaux sélectionnés pour son assignation à résidence à Navi Mumbai.
Le militant de 70 ans qui affirme souffrir de multiples maux, est en prison depuis avril 2020 dans l’affaire 2017-18.
Le 10 novembre, la Cour suprême avait autorisé Navlakha à être assigné à résidence pendant un mois sous certaines conditions et avait déclaré que son ordonnance devait être exécutée dans les 48 heures.
Cependant, la NIA avait déplacé le tribunal suprême plus tôt cette semaine pour demander l’annulation de son ordonnance d’assignation à résidence, affirmant que Navlakha, étant un accusé inculpé dans une affaire impliquant une menace pour la sécurité et l’intégrité nationales, ne méritait aucune marge de manœuvre supplémentaire.
Vendredi, le SC a cependant donné suite à son ordre du 10 novembre de placer le militant en résidence surveillée.
L’affaire contre Navlakha concerne de prétendus discours incendiaires prononcés lors de la ‘Elgar Parishad‘conclave tenu à Pune le 31 décembre 2017, qui, selon la police, a déclenché des violences le lendemain près du mémorial de guerre de Koregaon Bhima, à la périphérie de la ville occidentale du Maharashtra.
Selon la police de Pune, des personnes liées à des groupes naxalites interdits avaient organisé le programme.
L’affaire, dans laquelle plus d’une douzaine d’activistes et d’universitaires ont été cités comme accusés, a ensuite été confiée à la NIA.
Les affaires d’audience du tribunal spécial liées à l’agence nationale d’enquête (NIA) a publié la note de presse vers 14h15 samedi.
Vendredi après-midi, le Cour suprême avait rejeté la demande de la NIA et ordonné que Navlakha soit assigné à résidence « sans faute » dans les 24 heures.
L’agence d’enquête a soumis samedi au tribunal spécial le rapport de conformité sur l’accomplissement des formalités de libération de l’activiste, après quoi le tribunal a émis la note de libération, qui sera ensuite envoyée aux autorités pénitentiaires et au commissaire de police de Navi Mumbai.
Après sa sortie de prison, Navlakha sera emmené dans des locaux sélectionnés pour son assignation à résidence à Navi Mumbai.
Le militant de 70 ans qui affirme souffrir de multiples maux, est en prison depuis avril 2020 dans l’affaire 2017-18.
Le 10 novembre, la Cour suprême avait autorisé Navlakha à être assigné à résidence pendant un mois sous certaines conditions et avait déclaré que son ordonnance devait être exécutée dans les 48 heures.
Cependant, la NIA avait déplacé le tribunal suprême plus tôt cette semaine pour demander l’annulation de son ordonnance d’assignation à résidence, affirmant que Navlakha, étant un accusé inculpé dans une affaire impliquant une menace pour la sécurité et l’intégrité nationales, ne méritait aucune marge de manœuvre supplémentaire.
Vendredi, le SC a cependant donné suite à son ordre du 10 novembre de placer le militant en résidence surveillée.
L’affaire contre Navlakha concerne de prétendus discours incendiaires prononcés lors de la ‘Elgar Parishad‘conclave tenu à Pune le 31 décembre 2017, qui, selon la police, a déclenché des violences le lendemain près du mémorial de guerre de Koregaon Bhima, à la périphérie de la ville occidentale du Maharashtra.
Selon la police de Pune, des personnes liées à des groupes naxalites interdits avaient organisé le programme.
L’affaire, dans laquelle plus d’une douzaine d’activistes et d’universitaires ont été cités comme accusés, a ensuite été confiée à la NIA.
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