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Les personnes reconnues coupables de crimes contre « l’intégrité sexuelle », de terrorisme, de haute trahison, d’espionnage et d’autres « crimes particulièrement graves » sont exemptées.
Les législateurs russes ont adopté mercredi un projet de loi permettant aux ex-détenus et à ceux qui purgent actuellement des peines de prison de se joindre à l’invasion en cours de l’Ukraine.
La nouvelle mesure, adoptée en première lecture, effacerait les casiers judiciaires des personnes participant aux forces armées russes lors de futures mobilisations, suite à leur limogeage du service ou à « l’obtention d’une récompense ».
Jusqu’à présent, la loi russe interdisait explicitement au ministère de la Défense de conclure des contrats avec des personnes ayant un casier judiciaire actif ou incarcérées.
Alors que les rapports indiquent que des soldats ont été recrutés dans la vaste population carcérale russe pour servir en Ukraine depuis au moins l’été de l’année dernière – dont la plupart ont rejoint le groupe de mercenaires Wagner – cela a été fait soit de manière extralégale, soit par le biais de grâces présidentielles secrètes.
Wagner a cessé de recruter des prisonniers vers février de cette année, à qui on a demandé de signer des contrats avec le ministère de la Défense à la place.
Cette décision a été interprétée par les analystes comme une indication de la détérioration des relations entre le dirigeant de Wagner, Yevgeny Prigozhin, et les autorités russes.
La nouvelle loi permettra aux soldats d’aller directement d’une colonie pénitentiaire, d’une prison ou d’un centre de pré-détention à la ligne de front, Moscou levant l’interdiction de recruter d’anciens détenus en novembre.
Une pratique qui se faisait auparavant de manière arbitraire va maintenant être légalisée et formalisée, à la suite du vote de la Douma.
Mardi, le président russe Vladimir Poutine a confirmé qu’il « signait des décrets sur la grâce des prisonniers qui font partie de l’opération militaire spéciale », selon Tass, l’agence d’État russe.
Les autorités russes continuent de qualifier l’invasion en cours d' »opération militaire spéciale », un terme que Poutine a commencé à utiliser à la veille du lancement de l’assaut et de l’annexion de parties de l’est de l’Ukraine.
Poutine a déclaré que le taux de rechute parmi les anciens condamnés participant à l’invasion était « faible ».
« Parmi les participants à l’opération militaire spéciale, il y a des rechutes d’environ 0,4% », a-t-il déclaré mardi aux journalistes.
Lorsque le projet de loi a été proposé fin mai, ses partisans du Comité de la défense de la Douma ont indiqué « un nombre important de citoyens ont été identifiés qui souhaitent entrer dans le service militaire sous contrat, parmi ceux avec lesquels un contrat ne peut être conclu ».
Le projet de loi prévoit une exception pour ceux qui « ont commis des crimes contre l’intégrité sexuelle, sont reconnus coupables de terrorisme, de haute trahison, d’espionnage et d’autres… crimes particulièrement graves ».
Poutine a déclaré que ceux qui récidivent après avoir servi dans les forces armées ne seraient pas disculpés des poursuites.
Le projet de loi permet également désormais aux personnes considérées comme « d’aptitude limitée » de servir en augmentant la limite d’âge de ceux que le ministère peut entrer dans les forces pendant la période de mobilisation, la loi martiale ou en temps de guerre.
Pour les officiers supérieurs de l’armée, y compris les colonels généraux et les amiraux, la limite d’âge sera désormais de 70 ans, tandis que la limite pour les autres grades militaires sera désormais de 65 ans.