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Exprimé par l’intelligence artificielle.
BRUXELLES — Un document judiciaire obtenu par POLITICO montre que Pfizer, avec son partenaire BioNTech, a engagé une procédure judiciaire contre le gouvernement hongrois en janvier de cette année au sujet des livraisons de vaccins contre le COVID-19.
Un porte-parole de Pfizer a confirmé l’affaire, qui se déroule actuellement devant un tribunal belge. « Les discussions avec le gouvernement de Budapest se poursuivent », ont-ils ajouté.
Le document montre que l’affaire concerne le paiement de 3 millions de doses de vaccin BioNTech/Pfizer, pour une valeur d’environ 60 millions d’euros. Le différend a commencé lorsque la Hongrie a notifié à Pfizer en novembre 2022 qu’elle n’avait pas l’intention de payer l’entreprise pharmaceutique, invoquant le conflit en Ukraine.
Un juge a tenu une première audience sur l’affaire en mars et a rejeté la demande de Pfizer visant à obtenir un jugement accéléré. Depuis, l’affaire n’a pas progressé.
Le procès intenté par Pfizer contre la Hongrie est comparable à celui intenté par la société pharmaceutique contre la Pologne. Dans les deux cas, les pays sont poursuivis devant un tribunal civil pour leur refus d’accepter et de payer les livraisons de vaccins contre le COVID-19 pour lesquels ils s’étaient inscrits.
Mardi, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a tenu une brève première audience relative au procès Pfizer contre la Pologne. Les deux parties ont convenu de reporter l’audience au 30 janvier.
Le différend de la Pologne porte sur la livraison de 60 millions de doses que le pays a refusé d’accepter en avril 2022. À l’époque, Varsovie avait invoqué force majeure — invoquant la pression exercée sur ses finances suite à l’afflux de réfugiés suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Le mois dernier, peu après les élections polonaises, Pfizer a annoncé qu’il poursuivrait Varsovie en justice pour défaut de paiement, que POLITICO a estimé à environ 1,2 milliard d’euros sur la base des prix annoncés des vaccins. Le co-développeur du vaccin, l’allemand BioNTech, s’est également joint à ces procédures.
Les contestations judiciaires se multiplient
Ces deux affaires s’ajoutent à un nombre croissant de procédures judiciaires liées aux efforts d’achat de vaccins de l’UE en période de pandémie.
En Roumanie, les procureurs souhaitent lever l’immunité de l’ancien Premier ministre Florin Cîțu et de deux anciens ministres de la Santé, affirmant qu’ils ont acheté trop de vaccins contre le COVID-19 et ont ainsi causé à l’État des dommages de plus d’un milliard d’euros.
Le lobbyiste belge Frédéric Baldan a porté plainte contre la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, pour son rôle présumé dans la négociation du plus gros contrat de vaccins de l’UE, portant sur 1,1 milliard de doses. Le petit parti politique belge Vivant et trois de ses législateurs locaux se sont également joints à ces procédures, a déclaré à POLITICO l’un des législateurs, Alain Mertes.
Pendant ce temps, le New York Times poursuit la Commission pour avoir refusé de divulguer les messages texte mentionnés dans une interview accordée par von der Leyen au New York Times en avril 2021. Dans l’article, la présidente de la Commission parle de ses efforts d’achat de vaccins et des textes échangés avec le PDG de Pfizer, Albert Bourla.
Enfin, l’organisme de surveillance de la criminalité financière de l’UE, le Parquet européen, a annoncé en octobre dernier dans un communiqué de presse laconique qu’il avait ouvert une enquête sur l’achat de vaccins. Il n’a pas précisé sur qui il enquêtait.