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La commission de l’environnement du Parlement européen (ENVI) a adopté lundi soir (11 mars) un projet de rapport sur la première loi européenne sur les sols, faisant le premier pas vers des sols sains d’ici 2050 en exigeant des pays qu’ils améliorent l’état écologique de leurs sols d’ici six à dix ans. années.
« Nous sommes enfin sur le point de parvenir à un cadre européen commun pour protéger nos sols de la dégradation », a déclaré l’eurodéputé libéral Martin Hojsík, rapporteur sur le dossier, après le vote.
Les députés ont soutenu l’ambition de la Commission de disposer de sols européens sains d’ici 2050 et ont convenu que les pays de l’UE doivent surveiller la santé de tous les sols de leur territoire et prendre des mesures pour améliorer leur état écologique.
La commission est allée plus loin que l’exécutif européen, appelant les États membres à améliorer la santé des sols d’ici six à dix ans.
La loi sur la surveillance des sols a été proposé par la Commission en juillet dernier dans le cadre de la stratégie européenne sur les sols présenté en 2021, qui visait à donner aux sols un statut de protection similaire à celui de l’air ou de l’eau, tous deux couverts par une législation spécifique.
Donner davantage de protection aux sols est une démarche de longue date demande de Députés européens et militants environnementaux.
C’est estimé qu’environ 60 à 70 % des sols européens sont dans un état insalubre, les types de dégradation des sols les plus courants étant la perte de carbone organique du sol (53 %), la perte de biodiversité des sols (37 %) et le risque de tourbières dégradation (30%).
Une chronologie
Le projet de la commission ENVI exige que les pays de l’UE transforment les « sols gravement dégradés » en « sols dégradés » d’ici dix ans. Pendant ce temps, les « sols dégradés » doivent atteindre un état écologique « modéré » d’ici six ans, et ceux dont l’état est « modéré » doivent atteindre un « bon » état écologique dans le même délai.
Les députés ont également convenu de donner plus de flexibilité aux pays de l’UE en créant trois niveaux différents de conception de surveillance des sols, avec des descriptions et des critères sanitaires différents.
Cela permettrait aux États membres désireux de mettre en œuvre des systèmes de surveillance plus complets d’être plus ambitieux que les autres.
Tout en célébrant le premier pas de la commission vers la première loi européenne sur les sols, le Bureau européen de l’environnement (BEE) a regretté les « lacunes » de la proposition.
Caroline Heinzel, responsable politique associée du BEE, a déclaré que le compromis ne contenait que des dispositions « faibles », telles que l’application d’un calendrier d’amélioration plutôt que d’objectifs intermédiaires spécifiques pour garantir la santé des sols d’ici 2050.
Le texte sera voté lors de la prochaine session plénière du 11 avril, mais il est peu probable qu’un compromis puisse être trouvé avec les États membres à temps pour les élections européennes de juin.
[Edited by Angelo Di Mambro/Nathalie Weatherald]