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jeans les cinq mois qui se sont écoulés depuis que la Haute Cour a rendu sa décision historique dans l’affaire NZYQ, le gouvernement albanais a introduit une mosaïque de lois hâtives et irréfléchies visant à contourner une réalité incontournable : il est illégal pour les gouvernements de punir les gens.
Par des moyens de plus en plus élaborés, le gouvernement albanais a tenté de contraindre, restreindre et calomnier les personnes libérées des centres de détention pour immigrants afin que le plus grand nombre possible accepte d’être expulsé d’Australie.
Le premier chapitre de la réponse malavisée du gouvernement a commencé en novembre, lorsqu’il a adopté des lois soumettant les personnes libérées de détention à une série de restrictions punitives, notamment des couvre-feux nocturnes et une surveillance électronique. Pour la première fois, le non-respect de ces conditions de visa est devenu un délit pénal passible d’une peine minimale obligatoire de 12 mois d’emprisonnement.
Il s’agit de restrictions auxquelles aucun autre titulaire de visa dans l’histoire n’a été soumis, et qui vont bien au-delà des conditions de libération sous caution ou de libération conditionnelle – en gardant à l’esprit qu’aucune des personnes libérées ne purgeait, en fait, une peine pénale.
Puis, en décembre, le gouvernement a introduit un programme extraordinaire visant à punir de manière préventive les personnes coupables de crimes futurs.
Et encore une fois, mardi, le ministre de l’Immigration, Andrew Giles, a présenté une nouvelle législation visant à contraindre les détenus actuels et anciens à accepter l’expulsion. Si elle est adoptée, la législation permettrait d’interdire les demandes de visa à tout citoyen d’un « pays concerné par l’expulsion », empêchant ainsi les réfugiés d’atteindre les côtes australiennes en premier lieu. Cela permettrait également au ministre de désigner une personne comme une « voie d’éloignement non-citoyenne » et de l’obliger à coopérer à son éloignement sous peine d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Le fait qu’une personne craigne d’être torturée ou tuée à son retour dans son pays d’origine ne constitue pas une excuse raisonnable pour engager des poursuites pénales. Même une personne médicalement inapte à coopérer à leur expulsion pourrait être inculpée.
Dans moins d’un mois, la Haute Cour examinera une contestation de la détention d’un Iranien, ASF17, détenu depuis 10 ans et insiste sur le fait qu’il ne peut pas revenir car il sera torturé et maltraité en raison de sa sexualité. Un autre Iranien, AZC20, qui a également été détenu pendant une décennie alors qu’il demandait l’asile et qui est médicalement inapte à coopérer à l’expulsion, a cherché à intervenir dans cette affaire.
Ces deux hommes se sont vu refuser toute protection dans le cadre de la procédure accélérée de détermination de l’asile du gouvernement de coalition. Ce régime a fait l’objet de critiques retentissantes de la part de diverses agences des Nations Unies, au motif qu’il prive les citoyens des droits fondamentaux d’examen et d’audition. Le processus « accéléré » est fondamentalement orienté vers le refus des demandes.
C’est précisément pourquoi le programme 2021 du parti travailliste appelait à l’abolition de la procédure de révision « accélérée » et à son remplacement par un « processus procédural juste, simple, abordable et accessible ». Et c’est pourquoi le gouvernement travailliste a présenté fin 2023 une législation qui abolira définitivement l’examen « accéléré », avec effet au 1er juillet 2024.
La réalité est qu’emprisonner des personnes pendant cinq ans supplémentaires ne les contraindra pas à retourner à la torture ou à la mort. Cela ne fera qu’aggraver leurs souffrances et créera un détour sans fin entre la détention des migrants et la prison.
La détention pour une durée indéterminée est au cœur cruel de nos politiques en matière de migration et de réfugiés : elle rappelle à chaque migrant et réfugié qui débarque sur les côtes australiennes le sort qui pourrait les attendre.
La Haute Cour a donné au gouvernement albanais une opportunité décisive en novembre dernier : réformer un système qui a coûté des années de vie à des personnes et qui a valu à l’Australie la censure internationale.
Il aurait pu confirmer la décision de la Haute Cour et prendre le temps de concevoir un processus d’examen indépendant de la détention, permettant aux personnes d’être libérées dans la communauté en toute sécurité et dans la dignité.
Au lieu de cela, la réponse chaotique et punitive du gouvernement définira son terme, mais pour des raisons très différentes. Alors que son projet de loi le plus récent sera examiné par un comité sénatorial au cours du mois prochain, il est encore temps pour le gouvernement de changer de cap et de donner enfin aux gens la possibilité de reconstruire leur vie.