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Müllheim (dpa/lsw) – La décision a été unanime : le conseil municipal de la ville de Müllheim, dans le sud du Bade, a voté pour mettre fin au conflit salarial avec l’ex-maire Astrid Siemes-Knoblich par un règlement. Le jugement du tribunal administratif de Fribourg, qui a accordé à Siemes-Knoblich un bon arriéré de 50.000 euros, ne devrait pas être contesté, a décidé mercredi soir la commission locale. La décision est soumise à la condition que l’ancien politicien local indépendant ne formule aucune autre demande telle qu’une indemnisation pour la douleur et la souffrance. Elle avait porté plainte sur la base de la loi anti-discrimination.
Les signes laissent présager un accord, car l’ancienne cheffe de mairie a déjà signalé qu’elle ne demanderait pas d’indemnisation pour ses peines et souffrances. Le titulaire Martin Löffler (SPD) a répondu lorsqu’on lui a demandé si le différend était désormais réglé : « Oui, si cela reste ainsi ». L’administration municipale a déjà présenté la proposition de règlement sous forme d’échantillon écrit au centre communautaire. Siemes-Knoblich n’était pas présent.
Le tribunal administratif avait décidé que l’ex-maire de la commune du district de Breisgau-Hochschwarzwald avait par la suite droit à la même rémunération que son prédécesseur masculin et son successeur masculin. La différence doit maintenant être compensée.
Löffler a déclaré qu’il restait convaincu que Siemes-Knoblich n’avait pas été victime de discrimination en raison de son sexe lorsqu’elle a pris ses fonctions en 2011. La municipalité au sud de Fribourg avait déjà reconnu que le conseil municipal avait alors qualifié la position de trop basse. « Nous devons tous en tirer des leçons », a résumé Löffler dans un long débat. Plusieurs conseils municipaux, déjà en fonction à l’époque, ont rejeté l’impression d’avoir agi de manière discriminatoire. Immédiatement après le verdict, la municipalité a fait appel.
Interrogée mardi, Siemes-Knoblich a confirmé qu’il y avait eu des discussions entre son avocat et le conseiller juridique de la ville. Les spécifications du jugement ne devraient pas être restreintes. Cependant, elle avait déjà proposé dans le cadre de la procédure judiciaire de renoncer à une indemnisation supplémentaire pour douleur et souffrance. En politique notamment, « l’égalité salariale » n’est pas encore une évidence – son cas est donc exemplaire. Elle a été élue en 2011 et a siégé pendant huit ans. Après le vote du conseil municipal, elle n’a pas pu être jointe dans un premier temps pour un commentaire.
Siemes-Knoblich considérait le différend juridique comme un cas de discrimination sexuelle. Son prédécesseur et son successeur ont été classés dans une tranche de salaire plus élevée. Le jugement du tribunal de Fribourg était étonnamment clair, même pour les experts. La ville n’est pas parvenue à réfuter l’hypothèse de « discrimination salariale liée au sexe ».
Le cas de Müllheim est particulier en raison du rôle prédominant de la mairie. Mais les litiges concernant l’égalité des salaires et des traitements entre les femmes et les hommes sont plus souvent portés devant les tribunaux. Le tribunal fédéral du travail d’Erfurt a statué en février que les employeurs ne pouvaient pas justifier les différences de rémunération entre les femmes et les hommes avec leurs compétences de négociation différentes. Le tribunal a accordé à une femme de Dresde un arriéré de salaire de 14 500 euros et une indemnité de 2 000 euros. Selon l’Office fédéral de la statistique, l’écart de rémunération entre les sexes était de 18 % l’an dernier.
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