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Une coalition de 11 pays de l’UE a proposé d’abandonner les objectifs nationaux de la proposition de l’UE visant à réduire de moitié l’utilisation et les risques liés aux pesticides d’ici 2030, ce qui pourrait désormais figurer dans la position officielle du Conseil dans le cadre des négociations interinstitutionnelles.
La proposition initiale de la Commission sur le règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR), présentée en juin 2022propose le calcul d’objectifs nationaux de réduction qui, ensemble, constituent un objectif global de l’UE de 50 % de réduction d’ici 2030.
De cette manière, l’exécutif européen visait à créer des objectifs sur mesure, calculés chaque année, conçus pour tenir compte des différences entre de nombreux pays de l’UE en termes d’utilisation de pesticides ainsi que des défis auxquels ils sont confrontés, tout en garantissant une direction générale commune.
« Chaque État membre contribue, par l’adoption et la réalisation d’objectifs nationaux […] pour parvenir d’ici 2030 à une réduction de 50 % à l’échelle de l’Union de l’utilisation et des risques liés aux produits chimiques phytopharmaceutiques », indique la proposition de la Commission, ajoutant que ces progrès « seront calculés chaque année » par l’exécutif européen.
Cependant, une coalition de 11 États membres a proposé de réécrire la proposition SUR afin de supprimer complètement toute référence aux objectifs nationaux, selon une contribution divulguée au Conseil de l’UE. œuvre vue par Euractiv mais non accessible au grand public.
La proposition a été avancée par la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie et a été présentée lors d’une réunion du groupe de travail lundi 16 octobre.
Au lieu d’objectifs nationaux, la proposition suggère que chaque État membre décrive dans son plan d’action national « les actions à prendre pour contribuer à se rapprocher des objectifs de réduction de l’Union pour 2030 ».
Le texte supprime également une référence dans la proposition de la Commission à la méthodologie de calcul de ces objectifs nationaux.
Ces actions devraient être « fondées sur des principes scientifiques et statistiques solides », selon la proposition, qui énumère plusieurs facteurs à prendre en compte lors de la conception de ces actions.
Cela inclut, par exemple, les besoins en matière de sécurité alimentaire, la disponibilité de mesures non chimiques « économiquement et techniquement justifiées » et les types de ravageurs présents dans chaque État membre.
La proposition ajoute que ces actions peuvent être modifiées si les circonstances changent.
Cela inclut, par exemple, si la nécessité d’utiliser des produits phytopharmaceutiques plus dangereux a « augmenté en raison du manque d’alternatives » ou de l’émergence de nouveaux organismes nuisibles, soit dus à des espèces envahissantes, soit à cause des effets découlant du changement climatique, ainsi que des changements dans les ravageurs. état de résistance.
Cependant, cette liste n’est pas exhaustive, la proposition ajoutant que les États membres ont également le droit de « modifier de manière appropriée » leurs actions pour des raisons imprévisibles autres que celles mentionnées dans la proposition.
La proposition SUR est actuellement en discussion au sein des législateurs du Conseil et du Parlement, ce dernier espérant avoir une position commune à temps pour un vote définitif en novembre.
Alors que les ministres négocient toujours leur position sur le dossier, sa forme finale reste à prendre. Cela signifie que, si elle obtient le soutien d’autres pays, cette proposition pourrait figurer dans la position finale du Conseil de l’UE et être discutée dans les négociations interinstitutionnelles, connues sous le nom de « trilogues ».
Interrogée sur la réaction dans la salle, une source proche du dossier a déclaré à Euractiv qu’il existe « un soutien limité en faveur d’objectifs de réduction contraignants ».
Cependant, cette décision n’a pas été bien accueillie par les parties prenantes, qui ont averti qu’elle vide de toute substance la proposition de la Commission.
« Supprimer les objectifs nationaux contraignants de réduction […] cela ferait du SUR une mesure inutile », a déclaré à Euractiv Kristine De Schamphelaere, chargée de politique agricole au sein du groupe de campagne Pesticide Action Network Europe.
Elle a ajouté que cette décision est déconnectée de « la voix des citoyens et de la science », en soulignant un récent Sondage IPSOS qui a interrogé les opinions des citoyens de six pays de l’UE. L’étude a révélé que jusqu’à 81,8 % des personnes interrogées s’inquiètent de l’impact environnemental de l’utilisation des pesticides, tandis que 75,9 % s’inquiètent de l’impact des pesticides sur leur santé et celle de leur famille.
[Edited by Gerardo Fortuna/Alice Taylor]