Customize this title in frenchL’organisme de surveillance français impose une amende de 250 millions d’euros à Google dans le cadre d’un différend avec les éditeurs de presse

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Le régulateur français de la concurrence a infligé à Google une amende de 250 millions d’euros liée à un différend de longue date concernant les paiements versés aux éditeurs français pour leur contenu d’actualité.

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Le régulateur français de la concurrence a infligé mercredi à Google une nouvelle amende de 250 millions d’euros liée à un différend de longue date sur les paiements versés aux éditeurs français pour leurs actualités.

Le régulateur a indiqué dans un communiqué avoir prononcé cette sanction parce que le géant de la technologie n’avait pas respecté certains engagements pris en juin 2022 « visant à créer les conditions de négociations équilibrées entre éditeurs, agences de presse et plateformes numériques ».

Les sociétés impliquées sont la société mère Alphabet Inc, Google LLC, Google Ireland Ltd et Google France.

L’un des éléments retenus par le régulateur est l’utilisation par Google des contenus pour entraîner son service d’intelligence artificielle (IA), Barde devenu récemment Gémeaux.

Google n’a pas réussi à proposer une option de « désinscription » aux éditeurs sans affecter l’affichage du contenu, « entravant ainsi la capacité des éditeurs et des agences de presse à négocier la rémunération ». la déclaration ajoutée.

Google a accepté de régler l’amende.

« Nous nous sommes mis d’accord parce qu’il est temps de passer à autre chose », dit l’entreprise. dit dans un article de blog.

Néanmoins, il a ajouté que l’amende n’était « pas proportionnée » aux problèmes et « ne prend pas suffisamment en compte » les efforts de Google pour répondre et résoudre les problèmes.

En ne contestant pas l’amende, Google bénéficie de la « procédure transactionnelle » qui « permet aux entreprises qui ne contestent pas les accusations portées contre elles d’obtenir une sanction financière dans une certaine fourchette ».

L’UE a fixé les « droits voisins » en 2019

Ce différend s’inscrit dans le cadre d’un effort plus vaste déployé par les autorités de l’Union européenne et du monde entier pour forcer Google et d’autres sociétés technologiques à rémunérer les éditeurs de presse pour leur contenu.

Le géant américain de la technologie a été contraint de négocier avec les éditeurs français après qu’un tribunal a confirmé en 2020 une ordonnance disant la directive de l’Union européenne sur le droit d’auteur de 2019 les paiements exigés – également appelés « droits voisins » – qui font partie de la législation européenne sur le droit d’auteur.

La France a été le premier des 27 États membres de l’UE à adopter la directive sur le droit d’auteur, qui définit comment les éditeurs et les sociétés de presse peuvent conclure des accords de licence avec les plateformes en ligne.

L’agence française de la concurrence a ordonné en avril 2020 à Google de s’entretenir dans un délai de trois mois avec les éditeurs de presse.

En 2021, l’agence a infligé à Google une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié un paiement équitable pour les informations des éditeurs.

D’autres pays, comme l’Australie et le Canada, se sont également récemment battus avec les GAFA pour trouver un compromis avec les éditeurs de presse sur la compensation financière.

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